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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6a10a1e5cdc6046d479b01c2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [X] et Mme [K] [X] de payer la somme de 8.143,17 euros en principal, au titre des charges de copropriété, outre 166,22 € au titre du coût de la dite sommation.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0dfb39cdc6046d47595730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [A] [E], Madame [Q] [E], Madame [U] [E], Madame [D] [E] et Monsieur [H] [E] sollicitent du juge de la mise en état de Céans qu'il : leur donne acte de ce qu’ils s’en rapportent sur l’incident,dise

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb216cdc6046d473a2c90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [B] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,(l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad1ccdc6046d4739d627

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu’une simple faculté de mettre à la charge du créancier les dites

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53048

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

couronnes,un formulaire MAAF pour « préjudice dentaire » réalisé le 19 juin 2021 par le docteur [G] relevant que la dent 26 a été extraite, que la dent 27 est à extraire et que la dent 16 présente un diastème

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403864dcbd881bec5290

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

expertise amiable a été diligentée par la société ALLIANZ IARD à l’issue de laquelle un rapport a été rendu le 3 juin 2019 indiquant que la cause des désordres proviendrait de la défaillance des diodes DIOTEC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

brouillards d’huiles, huiles minérales, huiles et graisses minérales usagées, suies, goudrons et braies de houilles, huiles compound K.O., créosote et fumées de tir à l’explosif ainsi qu’échappements Diesels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e646b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La règle dite de BALTHAZARD ne trouve donc pas à s’appliquer en l’espèce à l’inverse du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36d0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Or, si madame [X] indique conservet de la colère au regard de cette contamination, continue à prendre des précautions diététiques, ne prend plus de paracétamol car il est désormais mal toléré et a une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd914cdc6046d47bff4d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une IRM a été demandée en 2021 mais elle ne met pas en évidence de lésion discale ou vertébrale, confirmé par l’IRM du 27 septembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L4-L5 ; - discopathie L4-L5 ; - discopathie L4-L5 - lombalgie ; - lombosciatalgie bilatérale prédominante à droite sur hernie discale L4L5, poursuite Kiné + Corset.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon elle, son préjudice a été clairement établi par l’expert et est constitué par des douleurs abdominales, diarrhées et flatulences imposant un traitement intermittent et des précautions diététiques

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pouvant être allouée à Monsieur [H] à valoir sur la réparation de ses préjudices consécutifs à l’accident de la circulation du 7 juin 2025, à la somme de 15.000 € à la charge de la SA MAAF Assurances ; ➞ dise

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à une panne précoce d’un compresseur de la pompe à chaleur assurant la production de chauffage et de climatisation, exploité par la société MAINTENANCE THERMIQUE dite MT, aux droits de laquelle vient

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14292cdc6046d477e5400

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [Q] doit donc être dite bien fondée en sa demande en paiement et, même si des délais de paiement sont octroyés, [F] [E] devra être condamnée à lui payer la somme de 1000 euros au titre de ses frais

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TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54c5cdc6046d477bdd9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LITIGE Monsieur [D], client depuis plusieurs années de la banque HSBC Continental Europe, aux droits de laquelle vient dorénavant la société « CCF » a été victime le 24 décembre 2022 d’une fraude dite

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TJ

JCP REFERES

6a21effecdc6046d472fc4e1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement à lui payer : la somme de 1 254,38 euros représentant le montant des loyers et charges à la date de la présente assignation sauf à parfaire, la dite

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc6cdc6046d47bf4248

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A la dite audience, - Madame [P] [W], demanderesse, a comparu, assistée de son Conseil. - La SARL [2], défenderesse, est représentée par son Conseil.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a4d9cdc6046d472e3800

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

fixée avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 18 % (dont 6 % pour le taux professionnel) au titre des séquelles suivantes : « arthrodèse de l’articulation interphalangienne distale

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TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f164f81b1bb3118c73

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le 15 décembre 2020, présenta alors les lésions suivantes, directement imputables aux faits : une fracture de la diaphyse fémorale droite, une fracture métaphyso-diaphysaire du radius et de l’ulna distal

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