3ZGA PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT [Localité 5] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à :Maitre Julien GUILLOT Maitre Olivier FOURGEOT Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Michael HADDAD

en vertu d’un pouvoir régulier, L’affaire appelée en audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle

_____________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Portalis DBZL-W-B7H-DU3B MINUTE N° :2025/430 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 6 Lotissement La Lisbeth - 57530 LES ETANGS, représenté par Me Michel

CENTRE DE DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0448 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE, Vice-président

FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0275 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section

Madame [P] [M] épouse [A] née le 01 Décembre 1979 à METZ (57000) 14 rue Saint Paul 57160 ROZERIEULLES représentée par Me Fany KUCKLICK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : C406, Me Michèle

Assignation du : 30 Septembre 2020 1er Octobre 2020 29 Février 2021 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [J] [V] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Me Michel

[Localité 5] anciennement DIRECT ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Michel DISDET, avocat au barreau D’AVIGNON

[N] SCP [S] [Z] & [H] [I] RCS TOULOUSE N° 384 422 788 46 rue Bayard 31000 TOULOUSE défaillant Monsieur [Q] [E] 49 Grand rue saint-michel 31400 TOULOUSE représenté par THEVENOT & ASSOCIES, avocat au barreau

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

sous le numéro 842 745 804 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michèle

POLTRONESOFA’FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jérémy CHICHE de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0008 Décision du 25 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 20/07455 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2E4 AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Michaël DRAHI de

00113 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLB4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [L] née le 08 Avril 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle

barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Nathalie BERTHOU, avocate au même barreau Défenderesse : S.A [1] Anciennement dénommée [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Michel

5] Madame [Z], [A], [H] [X] épouse [T] domiciliée : chez Maître [O] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [F] [T] domicilié : chez Maître [O] [C] [Adresse 4] [Localité 5] tous représentés par Me Michel

CHEMISE c/ Société CAFE DE [Localité 8] ET DU CENTRE N° Du 05 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/02417 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MH6Q Grosse délivrée à Me Michel

plaidante et par Maître Alexandre MOTAME, membre de la SCP FOUGERAY-GROUAS - MOTAME - RABINEAU, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle