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4 619 résultats pour « Filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0119a7f19a78307b2f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la chaîne de filiation M.

Source officielle

Page 17 sur 231

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TJ

REFERES

69d9976acdc6046d47d3e782

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [R] [I] épouse [B], sa fille, a confié à la société DOM RENOV le soin de procéder à la reprise intégrale de la couverture de la maison (couverture et volige).

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f5cdc6046d4772d6cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 3 mars 2026, Monsieur [F] [X] est représenté régulièrement par sa fille, Madame [Z] [X].

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43dbcdc6046d471fd477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] [V] était représentée à cette audience par sa petite-fille, Madame [Z] [V], munie d'un pouvoir.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f911cdc6046d4706d086

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est-à-dire [Q] [J] (ayant deux filles) ; à l’usine il s’arrangeait qu’il n’y ait pas de témoins pour me traiter d’impuissant à plusieurs reprises.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [I] [M] ne s’est jamais opposée aux rencontres père-fille, les a même favorisées et a renoncé pour cela aux rencontres à l’ANEF, laissant sa fille aller chez le père sur des fins de semaine entières

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [I] [C], comparant en personne, maintient ses demandes et explique avoir acheté un véhicule à un particulier pour son fils, jeune permis, le 12 octobre 2024.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1f89f19e8c50f8d5e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, suffit à satisfaire aux exigences posées par ce texte, outre la preuve du lien de filiation de l'intéressé avec l'auteur français.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8b4cdc6046d479e0195

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, madame [U] [K] [J], aux fins de voir : Déclarer recevable la contestation de la saisie attribution diligentée par madame [K] à l’encontre de son fils

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf14ae266e89ef1189e69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il est ainsi établi un lien de filiation entre M. [E] [A] et [X] [G].

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6780215a9c3ba90f51dc2902

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] est donc né français par filiation en application de l’article 8, 1° de la loi du 26 juin 1889 pour être né d’un père français.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6780215a9c3ba90f51dc290b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] est donc né français par filiation en application de l’article 8, 1° de la loi du 26 juin 1889 pour être né d’un père français.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5916e85d0474bddb670a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’article 310-3 alinéa 3 de ce même code dispose que, lorsqu’une action relative à la filiation est engagée, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’

Source officielle
TJ

Exequatur

662a9fc1c8a1343b8cd6243e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et le concubin de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique

Source officielle
TJ

Exequatur

65a191fa0ddb77892695c3a7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance, a établi une filiation à l'égard du père biologique et a, par l'établissement d'une

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e89ee74459e0c7ed26f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [D] [N], se disant née le 26 février 1998 à [Localité 6] (Mali), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c21cdc6046d475a8fbc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 20 MAI 2026 N° RG 25/01700 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXY Code NAC : 88Q DEMANDEURS : Madame [S] [A] en qualité de représentante légale de son fils

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5f1cdc6046d4792eec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [W] a vécu dans la maison de sa fille à [Localité 2] avec sa petite-fille, avant qu’elles ne partent vivre dans une maison prise en location le 7 mai 2022 par [Z] [W] moyennant un loyer de 900 euros

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633da3fc0d3e3fe99d178c0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Ainsi, le code de la famille sénégalais ne prévoit pas que la mention du nom du père dans l'acte de naissance établisse la filiation paternelle.

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