accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Laetitia PARAGE, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 25 - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN

PARIS - #D1635 DÉFENDERESSE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - MACIF [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mathilde CHAUVIN

ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 Compagnie d’assurance MACIF, en sa qualité d’assureur de Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN

MALNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France (MACIF) [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN

SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSE SOCIETE DEGAINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER

barreau de Paris, représenté par Maître Xavier PICARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sabine FORESTIER

exécutoire + 1 expédition conforme : Me Claire GENESTIER, vestiaire : 151 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Catherine ROBIN, vestiaire : 552 + 1 expédition conforme (LRAR) : Me GENTILI-FORET

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00698 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWF3 31Z c par le RPVA le à Me Jean-Marie BERTHELOT, Me Jean-Maurice CHAUVIN, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier

, avocat plaidant ET : Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SARL D’AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant S.A.R.L.

GRIFFATON & CO, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La S.A.S

2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] - ITALIE Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] - ITALIE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] - ITALIE Représentés par Maître Eric FORESTIER

] [I] [U] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], [Localité 6] (KAZAKHSTAN) de nationalité Russe Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN

ETABLISSEMENTS DEVILLE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°714 801 032, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le Premier Président de la Cour d’appel de Reims a fait droit à la requête en dépaysement de l’affaire et a désigné le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AL EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [K] [Q] [E] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX

SCI CONDORCET maintient et soutient oralement les termes de son acte introductif d’instance, en sorte qu’elle sollicite du juge des référés de voir : * A titre principal, - expulser la société [I] CHAMIN

Portalis DBX6-W-B7I-YZPN [L] [O] épouse [N], [M] [K] [J] [N] C/ [G] [C] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric FOREST

RHONE N° RG 20/00876 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3CK joint au N° RG 20/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3CL DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guy DE FORESTA

DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANW N° de MINUTE : 24/01542 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA

○ DEMANDEURS Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Enseignant chercheur [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Maëlle GUITTON-FORESTIER