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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a21d68acdc6046d472daedb
18 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TA Rang n° 26/422 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
PS ctx technique
65c52a7f90e44c41e7b3f2b2
31 janvier 2024
En l'espèce, le tribunal constate que Monsieur [Y] a sollcité l'AAH en 2017 mais qu'il n'a fourni les pièces médicales justifiant de sa demande d'AAH qu'en 2020.
Chambre 3/section 1
6635259ee4b5292aaa65b46b
22 avril 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires
Chambre comm contentieux
69785e6dcdc6046d47d5f973
8 janvier 2026
Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : - DEMANDERESSE - S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle
Chambre 4
69cf0205cdc6046d47eb5f8f
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NO NATAF : Demande
Loyers Commerciaux
69dd348ccdc6046d471ec177
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RUR Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique
Référé
6a0f75fdcdc6046d477e70f0
20 mai 2026
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [Z] veuve [J] [N] [J] [B] [J] [M] [J] c/ S.A.
AF - Liquidations
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9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQYI 28A Demande en partage,
Bureau d'ordre référés
69d6bc26cdc6046d4790cb50
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEX Nature affaire : 54G MI n°26/114 Nous
69d6bc37cdc6046d4790ccdb
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQJ Nature affaire : 54Z MI n°26/113 Nous
1ère CHAMBRE
69d7f33fcdc6046d47aea275
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01372 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise
1ère Chambre
6a19f8bccdc6046d476adaf3
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26
Chambre 8 REFERES
69d9741ccdc6046d47d160c7
SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY6U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a8cdc6046d47b15142
7 avril 2026
N° minute :2026/78 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
1ère chambre - Référés
68dee2326af9fd1f8096a7ba
1 octobre 2025
N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB3I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame
4 ème Chambre civile
687aa7f56d3730576e9413ce
1 juillet 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISII 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
68dee2346af9fd1f8096a7e2
N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
6973fb59cdc6046d477d96ab
7 janvier 2026
N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK43 - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07
6866e104d33109fd079b4aa2
3 juillet 2025
[P] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule,
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