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3 105 résultats pour « Fornier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a21d68acdc6046d472daedb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TA Rang n° 26/422 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c52a7f90e44c41e7b3f2b2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En l'espèce, le tribunal constate que Monsieur [Y] a sollcité l'AAH en 2017 mais qu'il n'a fourni les pièces médicales justifiant de sa demande d'AAH qu'en 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6635259ee4b5292aaa65b46b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires

Source officielle
TJ

Chambre comm contentieux

69785e6dcdc6046d47d5f973

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : - DEMANDERESSE - S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf0205cdc6046d47eb5f8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NO NATAF : Demande

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd348ccdc6046d471ec177

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RUR Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [Z] veuve [J] [N] [J] [B] [J] [M] [J] c/ S.A.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f97cdc6046d474c372e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQYI 28A Demande en partage,

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc26cdc6046d4790cb50

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEX Nature affaire : 54G MI n°26/114 Nous

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQJ Nature affaire : 54Z MI n°26/113 Nous

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f33fcdc6046d47aea275

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01372 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8bccdc6046d476adaf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d9741ccdc6046d47d160c7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY6U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd49c59f43650015eb0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° minute :2026/78 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2326af9fd1f8096a7ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB3I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f56d3730576e9413ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISII 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2346af9fd1f8096a7e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6973fb59cdc6046d477d96ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK43 - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4aa2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule,

Source officielle

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