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679 résultats pour « Guépin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

686d6ae7a2273490db109fc1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juridictionnelle Totale numéro C280852023002475 du 30/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARTRES) représentée par Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe sur la base d’un certificat médical initial mentionnant « bassin et rachis lombaire : pas de lésion visible radiologiquement », son état de santé a été déclaré guéri

Source officielle
TJ

JCP

69d555bfcdc6046d47707188

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

68ee960b22996ce544820fd8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c133975782d5f06e411ee

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945ecd675782d5f06d7cec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

JCP

686c1170dd7001754d61bee6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812967795daea26ff7f1d6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812968795daea26ff7f1f3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296b795daea26ff7f25d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296f795daea26ff7f2eb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296f795daea26ff7f2f0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f329

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa44e0040aa3735de98

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me GUEDON-CERMOLACCE

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TJ

JCP

6a15ea18cdc6046d4705c653

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

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TJ

JCP

6a15ea22cdc6046d4705c708

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67099a36051491ad57552d5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

811 102 045), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Isabelle GUERIN

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TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5ce

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

défaillante faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

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TJ

6ème Chambre

679157e3d4c7e89d7fe2d67d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

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TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d35

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 881 598 502, dont le siège social est situé [Adresse 15], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [S] [G], représentée par Me Isabelle GUERIN

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