CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP CIVIL
69ced4dccdc6046d47e8051b
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière GROSSE : Me Roger LEMONNIER EXPÉDITION : Monsieur [Z] [N] le : Copie
SERVICE CIVIL
69732d90cdc6046d4765288d
13 janvier 2026
simplifiée immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 828 845 784 dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES représentée par Maître François-Hugues
Référés civils
66980958b60c111a421b8494
16 juillet 2024
SOBECA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S
Service des référés
65c3d9d4c432ce7d11a6fec9
29 janvier 2024
SEGRO GOBELINS 20 rue Brunel 75017 PARIS représentée par Maître Hugues MOREAU de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSE S.A.S.
Référé
6a0f7608cdc6046d477e71ea
20 mai 2026
[X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant
Référés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR
REFERES
69d99756cdc6046d47d3e61b
10 avril 2026
HEXA [E], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Pauline BENEDI, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON
Loyers commerciaux
68e40636681ed727f2a40fc7
6 octobre 2025
ABVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE
6966b142cdc6046d472f0e59
9 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Société N26 BANK AG, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Samir LASSOUED, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 202, et Me Hugues
69ced4adcdc6046d47e80145
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSES : Me Florence DEVOUARD EXPÉDITIONS : Monsieur [T] [Q], Madame
69ced4c6cdc6046d47e80348
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière GROSSE : Me Céline TOULET EXPÉDITION : Me Alexandre GODEAU le : Copie
Chambre 10 cab 10 J
66a2955580b1d994348a4493
25 juillet 2024
4] représentée par Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Hugues
PPP Référés
65dce0936f3a33381eb57822
2 février 2024
PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] né le 24 Mai 1942 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Hugues
67882ea5c21c0e53e790eb81
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur décennal de Monsieur [V] [M] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître
67882eaac21c0e53e790ec65
ALE BAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant
Chambre 1/Section 5
686816e44965b5d9df312b08
4 juillet 2025
Maître Karine SORDET de la SELARL C2S, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1484 ET : LA SOCIETE BLANC-MESNIL 204 COUTURIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues
687154ded395d6ba9f2a0c1e
SMA prise en sa qualité d’assureur de la société DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S
Pôle Civil section 2
68f2af13e97b8c182997aab4
2 octobre 2025
social est sis [Adresse 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Manon CLAISE, avocat postualnt au barreau de MONTPELLIER, et Me Hugues
6a0f4f90cdc6046d477b7e95
19 mai 2026
représenté Monsieur [DD] [KA], demeurant [Adresse 21] non comparant, ni représenté EPIC EAU DU [Localité 1] [Localité 2] - LA REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Hugues
Chambre Civile
69ced3eecdc6046d47e7f195
2 avril 2026
Société EFG dont le siège social est sis [Adresse 7] représentées par Maître Laurence LE GLOANIC de la SELEURL LAURENCE LE GLOANIC SELARL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Hugues
Page 17 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.