[Localité 3] Représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge de l’exécution, Assisté de Madame Anissa MOUSSA

Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier; DEMANDEUR Madame [F] [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante avec l’assistance de Me Johanna

. - [Localité 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté ayant pour

]) ET PARTIE DEFENDERESSE : Société MULTIHABITATION 4 [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna

CORSE-DU-SUD [Adresse 1] [Localité 2] comparante, représentée par Madame [G] [X], inspectrice des finances publiques Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna

RG 24/02593 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGY AFFAIRE : [K] [C] C/ [X] [F] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna

représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 435 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 18 bis avenue Joannes

PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Olivier LE GAILLARD DE LA SARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me John

[R] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John

[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johana

FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE non comparante, ni représentée par Maître François MEURIN, barreau de Meaux Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna

DOMISERVE HOLDING 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE

SOLUTIONS ENERGIES 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE

Alpes, dont le siège social est sis 13 rue Crépet - CS 70402 - 69364 LYON CEDEX 07 représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johanna

honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

ADOMA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [B] ADOMA - Chambre 3 [Adresse 5] [Localité 8] comparant

personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. prises en leur qualité d’assureurs de la société ROMAX MEDITERRANEE, selon police n°140189396. toutes les deux représentées par Maître Joanne

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7M N° MINUTE : 24/009 ORDONNANCE DE REFERE rendue