TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDH JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT

Projets lancés pour faire de l’argent mais non aboutis. On sent le malaise dans les bureaux, les couloirs, le mal être… pourtant de quoi faire de belles choses !

mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

Par courrier du 6 septembre 2024, la majorité des élus du CSE a informé les sociétés ci-dessus de sa décision de convoquer une réunion extraordinaire du CSE avec l’ordre du jour suivant : - lancement de

la propriété des demandeurs, l’ensemble des installations hydrauliques et de filtration, le liner, la mise en service de la piscine, l’armoire électrique, et le volet roulant de sécurité immergé, à lames

Gravillonage avec pelle à main et épandage du goudron avec une lance à la main. Je fais des joints de goudron à la main (arrosoir) et sablage des joints à la main.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX Caisse CPAM des Landes

était agent d’exploitation logistique recrutée pour un surcroit d’activité et devait trier des colis divers avant de les placer sur une caisse palette (appelée Gaylord) mesurant 1,80m de haut -elle a lancé

[V] [O] [G] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Anne-Sophie Lance, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

057 460 représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, RCS [Localité 1] 306 522 665. représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE

est sis [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Amandine DUMONT Ministère Public : Elodie LARRE

instance en fixation d’indemnités d’expropriation poursuivie Par : l’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 1] EST - EPFGE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Véronique LANG

( RIGID 40 LOCK ACOUSTIC LAME) Après comparaison des états de lieux nous pouvons relever : EDLE : (Etat Des Lieux d'Entrée) - EDLS : ( Etat Des Lieux de Sortie) EDLE 1-pour Lino Kichenette : bon état

Ils allèguent, en second lieu, que la société Bain de soleil piscine et spa a stocké le volet roulant sans précaution, entraînant une dégradation des lames et rendant l’équipement inutilisable, le vendeur

- N° Portalis DBYF-W-B7H-I246 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 10] ET [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Boris LABBÉ

[E] et a confié à l’Atelier Lare la mission d’imposer des conditions impossibles à réaliser.

En l'espèce, selon le procès-verbal de constat du 28 novembre 2023, dressé par Maître [L] [U], commissaire de justice, divers lames de bardage sont manquantes sur les deux façades de l'immeuble appartenant

[M] [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

Représentée, l’association Emmaüs Logement soutient les demandes détaillées dans les dernières écritures déposées à l’audience et demande notamment de : A titre principal, déclarer irrecevable la procédure lancée

Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société GC GIROU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE