Dans ses dernières écritures du 13 mai 2025, Monsieur [N] [T] indique qu’il n’y a plus lieu de statuer sur ce grief compte tenu de la régularisation intervenue.

CREDIT SU NORD sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis-clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Nous Marine

Par messages RPVA reçus respectivement les 14, 15, 16, 17 et 28 avril 2025, 23 mai 2025 et 2 juin 2025, les sociétés AXA FRANCE IARD, EDEIS, D+B INTERIOR DESIGN, EUROMAF, SOHO ATLAS IN FINE, MAF, CUBIC

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon deux

RENDU le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN , après débats en Chambre du Conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : David ARTEIL, Président Assesseur : Laurence MORIN

Le bail conclu le 23 mai 2022 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 26 mars 2024, pour la somme en principal de 11 762 €.

LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a

[W] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [N] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

mise à disposition le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge, assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 14 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01165 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7Y

[Localité 6] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence

Par message RPVA en date du 11 mars 2025, les compagnies MMA IARD indiquent qu’elles ne forment aucun appel en garantie au fond.

en référé et par Maryline KIRCH, Greffier RAPPEL DES FAITS Par contrat de location du 6 mai 2015 ayant pris effet le 18 mai 2015, la S.A.E.M.L.

mobilité inclusion de Madame [I] [S] Attribue à Madame [I] [S] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité", sous réserve de remplir les conditions administratives exigées, ceci à compter du 13 mai

VERTU - d’un cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire d'EVREUX le 10 avril 2025 - d’un jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Evreux du 23 mars

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence

Monsieur [K], [C] [V], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] comparant assisté de Me Eva MORIN, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence

JUNG Expédition à: Mme [A] [T] Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.

copie exécutoire à Me Laurence NARDINI copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laurence NARDINI EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 avril 2025, la S.C.I.