individuelle, que : Le carton 13 contenant des outils de jardinage : 50 dollars (31,55 euros),Le carton 14 contenant des équipements de sport : 50 dollars (31,55 euros),Le carton 21 contenant des jouets Lego

SELAFA BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître MOULINET Solenne, avocat au barreau de PARIS Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Eric-gilbert

est Lieudit Les Ventes à 89350 VILLENEUVE LES GENETS , désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Grande Instance d’AUXERRE le 25 octobre 2018 dont le siège social est sis 2 chemin de la Gimbarde

Quimper réuni en audience publique le 12 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Céline LABRUNE Assesseur : Monsieur Gilbert

2021 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Societé AEW [Localité 6] COMMERCES venant aux droits de la Société ACTIPIERRE 3 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille GIBERT

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

Le bien a été donné à bail à compter du 30 avril 2018, moyennant un loyer de 525 euros par mois, outre 35 euros de provision sur charges, sa gestion locative étant confiée à la société FONCIA [K] GIBERT

inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 312 110 885 et dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître François GISBERT

C-211/24, Lego A/S, pts 48 et 58). La société LBS conteste la nouveauté et l’individualité du modèle Madrid au motif que celui-ci constituerait une copie service du modèle Nike Air [Localité 4] 1.

Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 1], de nationalité française, étudiant en alternance ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits de la Banque [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gilbert PARLEANI de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, avocat

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

CMP, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant AXA FRANCE IARD Assureur de responsabilités de la SAS MAISONS PAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

avocat plaidant, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 11] 542 073 580, es qualité d’assureur de la société D2M, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-Gilbert

BOURSORAMA [Adresse 38] [Localité 68] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

: G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) [Adresse 76] [Adresse 2] [Localité 37] La société DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 79] [Adresse 30] [Localité 56] Ayant pour Avocat : Maître Gilbert