EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [Y], née le [Date naissance 2] 1961, souffrant de myopie corrigée par le port de lunettes et de lentilles souples mal tolérées, envisageant de bénéficier des techniques chirurgicales

et matériels, de réaliser les travaux et aménagements nécessaires à la mise en conformité des locaux et équipements afin de les rendre aptes au nettoyage/désinfection et de mettre en place un plan de lutte

Enfin, les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers en application des articles L. 561-4 à L. 561-22 du code monétaire et financier ont pour seule finalité la lutte

SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLES CEDEX 9 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] 47 BIS RUE BERNARD 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE AUTRES PARTIES Société GENERALI PROXIMITE 13 RUE DE LA JALOUSIE 44984 SAINTE LUCE

Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, Avocat au Barreau de Paris, #P0190 DÉFENDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Yannick LUCE

représentatives ou des associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion et de la lutte

quant aux modalités d'exercice de l'autorité parentale ; ORDONNE le partage par moitié des parts fiscales liées aux enfants ainsi que des frais exceptionnels (école portugaise, activités sportives, lunettes

à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des pignons nord des bâtiments A et C, ce qui nécessite la mise en œuvre du droit de surplomb légal créé par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte

4] a informé Monsieur [S] [C] du refus des Bâtiments de France d’accorder un avis favorable au projet de création d’une tropézienne mais aussi du service communal d’hygiène et santé en charge de la lutte

Ils prétendent que l'activité exercée dans les locaux loués constitue un commerce de destination et que la commercialité du secteur reste dynamique avec l'implantation d'enseignes de luxe supplémentaires

Pardon 69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX non comparante, ni représentée BOUYGUES TELECOM SERVICE CLIENTS TSA 59013 60643 CHANTILLY CEDEX non comparante, ni représentée

Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège social est sis 10 rue de la demi lune

CREANCIERS : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Centre de recouvrement EX DIAC TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX non comparante ACM ASSURANCES ASS HABITAT Surendettement 63 chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN LA DEMI LUNE

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 avril 2024, l’OPH HABITAT EURELIEN a consenti à Madame [M] [O] un bail portant sur un logement sis à LUCE .

* * * EXPOSE DU LITIGE par acte sous seing privé du 1 janvier 2019, l’OPH HABITAT EURELIEN a consenti à Monsieur [I] [N] un bail portant sur un logement sis à LUCE .

DEFENDEUR Monsieur [X] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1990 à ALGERIE (99352), demeurant Lot N°24 sis [Adresse 3] non comparant – EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte

aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010097 du 26/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] Née [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, assistée par sa fille: Mme [T] [Q] DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE