indemnité d’occupation évoluera dans les mêmes conditions que les loyers et charges qui seraient dus si le bail n’avait pas été résilié, - condamner la défenderesse à lui payer : *la somme de 2 342,60 € majorée

indemnité d'occupation évoluera dans les mêmes conditions que les loyers et charges qui seraient dus si le bail n'avait pas été résilié, - condamner le défendeur à lui payer : *la somme de 2 900,63 € majorée

-solde intérêts au taux contractuel majoré de 3 points soit 3.95 % l'an : 0.49 euros Soit au total la somme de 3558.58 euros avec intérêts au taux contractuel de 3.95 % % l'an à compter du 9 avril 2026

pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus ; - l'actualisation des sommes dues au jour de l'audience ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré

[P] [I] à lui payer la somme de 40 323,76 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 7 janvier 2025, et subsidiairement au taux légal à compter du présent jugement, - condamner M.

[B] [A] à lui payer la somme de 19 499,69 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 03 août 2024, - enjoindre à M.

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - condamner M [V] [P] à lui payer la somme de 6 367,43 €, majorée

reprise oralement lors de l'audience par son conseil, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Juger que l'accident de travail dont il a été victime est dû à la faute inexcusable de l'employeur, Majorer

avec toutes conséquences de droit et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation provisionnelle d’un montant égal au montant du loyer et charges majorés

[O] [Y] à lui payer la somme de 6 963,65 euros, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 20 décembre 2024, - condamner M.

droits de la société ONEY BANK a fait assigner Monsieur [M] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANTES, aux fins de paiement des sommes de : - 2 954,06 euros, majorée

’à compter du 01 octobre 2025, Mme [Y] [F] sera condamnée à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, majoré

en cas de non-paiement à la bonne date de toute somme due au titre du présent contrat (…) En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le paiement immédiat du capital restant dû majoré

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner Monsieur [A] [V] à lui payer la somme de 12 088,84 euros, majorée

le tribunal judiciaire de TOULOUSE, aux fins de voir ledit tribunal : Condamner Monsieur [Y] [D] [H] à payer à Monsieur [V] [E] [X] la somme de 2 320€ au titre du remboursement du dépôt de garantie majoré

de la date de l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à son départ définitif, le défendeur devra mensuellement une indemnité d’occupation provisionnelle égale au loyer du logement litigieux majoré

la date de l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à son départ définitif, la défenderesse devra mensuellement une indemnité d’occupation provisionnelle égale au loyer du logement litigieux majoré

date de l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à leur départ définitif, les défendeurs devront mensuellement une indemnité d'occupation provisionnelle égale au loyer du logement litigieux majoré

la date de l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à son départ définitif, les défendeurs devront mensuellement une indemnité d'occupation provisionnelle égale au loyer du logement litigieux majoré

Il explique avoir calculé, pour la période du 18 mars 2015 au 4 août 2022, les intérêts dus sur la somme de 84 129 euros au taux légal majoré puis avoir, à compter du 5 août 2022, calculés les intérêts