Par jugement du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de la société HECODIS en annulation des arrêtés du 13 mars 2020 et du 14 septembre 2021.

Madame [H] et Monsieur [N] ont adressé le 17 mai 2018 un courrier au maire de la commune faisant état d’infractions à la réglementation d’urbanisme et de troubles à l’ordre public de la part de leurs voisins

La SA ICADE s'est opposée au renvoi, exposant que les premières démolitions doivent intervenir en fin de mois de juin bien que ses propres assignations soient datées du 22 mai 2025, soit à peine un mois

Quant au relevé du compte la concernant, arrêté au 5 mars 2026 et joint au dernier instant au dossier de la partie adverse, elle y émet des réserves car il n’est étayé par aucun document justificatif et

Le 5 mai 2025, la SARL ABR [I] [N] déposait une requête en injonction de payer.

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2016 et renvoyée à plusieurs audiences de mise en état jusqu’à celle du 8 novembre 2018 en Juge unique.

Suite à plusieurs arrêtés de péril, le bâtiment C a été démoli au premier semestre 2010.

ORANGE dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Mars 2025 - Délibéré au 1er Avril 2025 Notification le à : Maître [I] [D] de la SELARL

[L] [T] a déposé plainte pour ces faits le 25 mars 2022. Par courrier du 11 avril 2022, M.

Juridictionnel, 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 18/09/2025 Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Mai

Les éléments du préjudice d’ores et déjà certains sont constitués notamment par : - une AIT de 8 % ; - une gêne temporaire totale du 24 mai au 29 mai 2022 ; - une gêne temporaire partielle décroissant

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 15 mars 2026, demande l’autorisation

1965, Vu la jurisprudence visée dans le corps de la présente assignation, Vu les dispositions de l’article 1217 du Code civil, Vu les pièces visées à la présente assignation, JUGER que l’arrêté du 29 mai

LES PROMENEURS. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 13 mars 2024, la S.C.I.

2026 Date de délibéré indiquée par le président : le 21 mai 2026 Jugement prononcé le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[K] [Q] et la commune de [Localité 3] aux fins d'obtenir sa condamnation à démolir le corps de bâtiment jouxtant le mur pignon de leur immeuble ainsi que l'indemnisation des préjudices subis.

Madame [B] a également tenté de saisir le médiateur auprès de la Fédération bancaire française en mars et avril 2024.

Par ordonnance du 1er mars 2023, le juge des référés a rendu communes et opposables à la SAS OMK Construction les dispositions de l’ordonnance du 7 décembre 2022.

La clôture de l’instruction est intervenue le 03 mai 2024 selon ordonnance du 14 décembre 2023.