[Y] Copie exécutoire délivrée à : Me HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3H3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026

[N] Copie exécutoire délivrée à : Me HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00588 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIM N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026

[U] Copie exécutoire délivrée à : Me HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00259 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33C N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026

Dans ce contexte et par requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme [J] [R] divorcée [F] a sollicité un délai de 12 mois pour quitter les lieux.

1959 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Martine VALOT FOREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 883, avocat plaidant, Me France VALAY - VAN LAMBAART

DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 15] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Charlotte LAMBERT

barreau de ROUEN, avocat plaidant L’affaire a été débattue à l’audience du 11 mars 2025.

, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laura PELLEGRIN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Sandrine DEMARS - 215 Me Clément LAMBERT - 0146 Le 9 octobre

N°Minute:25/01215 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJR Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL

Puis l’affaire a été audiencée au 11 mars 2024 laissant un délai imparti au défendeur pour exécuter l’injonction. Le 6 mai 2024, le four a été remplacé par la SASU AVIJEAN .

une couverture de la plaie chronique par un lambeau libre antérolatéral de la cuisse.

Par un jugement du 4 mars 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a placé M.

/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Président : Olivier LAMBERT

Marc CASTILLON lors du prononcé. DEBATS : A l’audience publique tenue le 03 Février 2026, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

[Adresse 41] - [Adresse 9] Et Madame [J] [EA] [KP] [C], née le 11 Mai 1965 à [Localité 52] (06), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Et Monsieur [F] [EN] [OW] [JS], né le 23 mai 1959 à [Localité

Représentée par Me Xavier LAMBERT, avocat au Barreau du VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est

En outre, la copie, délivrée le 28 mai 2015, de l’acte de naissance n°1641 issu des registres de l'année 1929, indique que [W] [L] est née le 2 mai 1929 à [Localité 3], fille de /// et de de [J] [B], sans

domicile élu : chez SELARL [N] [S] ASSOCIES Avocats, [Adresse 19] - [Localité 11] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Jean Philippe FOURMEAUX, membre de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT