A l'angle droit, le montant métallique comporte un léger enfoncement en partie basse.

APODIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL AROBASE, avocat au

Par ordonnance en date du 26 mai 2023 le juge des contentieux de la protection a désigné M. [N] [V] en qualité d’expert et débouté Madame [D] [Y] en ses autres demandes.

SIROUNIAN, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience par Me Anne SAMBUC, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE *** Le tribunal après débats à l'audience publique du 12 Mars

[H] et M. et Mmes [R] et [M] [J] ; - puis le 12 avril 2018, sans ne plus désigner aucun bénéficiaire, modification enregistrée par l'assureur le 7 mai 2018.

société GLS FITNESS, à l’enseigne WELLNESS SPORT CLUB, [15] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS - #L0301 (avocat postulant), et Maître Nicolas

[W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0111, Me Yves-Marie

Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDERESSE Société LH5 (société par actions simplifiée) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicole-Marie

DEFENDERESSE ayant pour avocat Me Christophe HENRY, avocat au barreau de BESANCON Compagnie d’assurance CAMBTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] DEFENDERESSE ayant pour avocat Me Sophie NICOLIER

HAROU, Vice Présidente Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Lucie

Suivant exploits d’huissier en date des 25 avril, 02 et 03 mai 2016, Monsieur [K] [J] et Madame [T] [Z] épouse [J] ont fait assigner la société CGB, Monsieur [W] [X], la MAF et Monsieur [U] [D] devant

publiquement en matière de saisie immobilière, le quatre Avril deux mil vingt quatre, par Madame Mélanie FRENEL, vice-président du tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assisté de Madame Annie

N° RG 24/02250 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Laurence GENTIT Me Nicole

Un procès-verbal de carence a été dressé par Maître [S], notaire à [Localité 9], chargé de la réitération de la vente, le 9 mars 2021.

Il indique que c’est alors qu’il était au plus mal, le 4 octobre 2023, entraînant une hospitalisation à l’hôpital Georges Pompidou, qu’il a envoyé le congé se rétractant 15 jours après.

Par décision du 25 mars 2021, le juge des contentieux de la protection s’est dessaisi au profit du président du Tribunal Judiciaire de Marseille.

: Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 05 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [Z] [Y] née le 12 Mai

Victime d’un cambriolage à son domicile le 15 mars 2018, il a déposé plainte pour le vol de divers biens auprès du commissariat de police [Localité 7] le 16 mars 2018 et déclaré son sinistre auprès de