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Selon lui, l’assemblée générale nommant [J] [M] comme gérante successive à compter du décès du gérant statutaire est une “nomination sur lit de mort” d’une dirigeante de paille, qui n’exerce aucune activité

définitif, les docteurs [G] [Z] et [E] [N] ont conclu à l’absence d'incompatibilité physique à la pratique d'activités sportives et de loisirs que pouvait pratiquer un homme de l'âge de Monsieur [C] notant

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La société bancaire en déduit que les sommes versées par les demandeurs en remboursement des échéances du prêt devront être déduites du capital prêté et s’en rapporte à justice en notant toutefois qu’elle

Compte tenu des explications produites et de la réalité de la situation de Melle [I], la somme de 15.000€ réparera son préjudice, le tribunal notant qu’au moment de l’expertise de READAPT EXPERTS, puis

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[O] [C] était autonome pour tous les gestes de la vie quotidienne, notant qu’il conduisait peu depuis son accident craignant les mises en danger.

[P], tout comme les autres cyclistes, n’a nécessairement pas respecté les distances de sécurité, notant que, selon M. [V], M.

aux enchères, puis qu’il a poursuivi ses recherches en élargissant ses comparaisons à des œuvres vendues par des maisons autres que les maisons de ventes anglo-saxonnes, à la demande de la SAS Nasco, notant

Du 1er septembre 2018 au 1er février 2020, nous retenons une aide ménagère sur la base de 2h par semaine, en notant qu’il ne peut pas entretenir son jardin.

de 3.000 euros, l'assureur relevant que Mme [E] [T] ne verse au débat aucune pièce justifiant de la pratique régulière du footing, ni de la fréquence et de la durée de son activité de jardinage, et notant

Enfin, le défendeur s’oppose à ce que le jugement à venir soit frappé d’exécution provisoire, notant qu’elle n’est pas compatible avec la nature de l’affaire et que les demanderesses ne présentent pas

Notant que le contrat signé le 5 avril 2004 entre [B] [T] et la SA PACIFIA est valable, ce qui n’est d’ailleurs contesté par aucune des parties, il y a lieu de considérer qu’il oblige les parties.