des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET

RESO ATLANTIQUE PA La Jacquotte Rue Aristide Bergès 33270 FLOIRAC représentée par Me Karine GRAVIER, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julie OBERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [N], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julie

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSUANCE MALADIE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [J] prise en la personne de sa représentante légale Madame [X] [F] épouse [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Madame [T] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurène ROUX

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne DE CASTELLO MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKC le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCI5 le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLT le 09 Avril 2026 Nous, Jacques

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Josselin BERTELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [O] [W] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Société HLM GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.