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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à gauche du garage, soit au Sud, l'huissier expliquant qu'il perd sa trace sous un meuble contre un mur au Sud de la pièce, la fissure mesurant plus de 7,70 mètres ;une fissure du mur en linteau du porche

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16309b9f94e984650be81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il mentionne que l’acte de vente ne prévoit pas l’existence d’un abri de garage / porche avec une dalle et que le rapport d’expertise amiable de la société PACIFICA note que la maison a été achetée alors

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849123e41137cbf9fc82f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pour communiquer aux locataires des informations relatives à la nature des travaux concernant les parties communes à savoir le remplacement de l’ascenseur, la réfection des cages d’escaliers et du porche

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1570cdc6046d475b3d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mise en place d'une poche drainante autour de la maison pour la récupération des eaux de ruissellements.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

approfondies et après avoir écarté de nombreuses hypothèses non étayées (rapport, pages 24 à 29) que les désordres proviennent des réseaux communs, vétustes, de la copropriété du [Adresse 5] situés sous le porche

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN,, vestiaire : 26 Plaidant par Maître CHILLIET Avocat à la SELAS PORCHER & ASSOCIES Avocat

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ad9abb6262fe01283

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à sa charge au terme de la notice de vente annexée au contrat : il ressort de la notice de vente produite, annexée à l’acte notarié du 6 septembre 2018, que la fourniture d’une baignoire de marque PORCHER

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lors de ses opérations d’expertise, Monsieur [V] a relevé l’existence de fissures importantes dans la partie Nord/Est du bâtiment à l’extérieur sur le mur pignon mitoyen, sous le porche d’entrée et à l

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TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d28228

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Désignation des biens et droits immobiliers LOT NUMERO MILLE VINGT NEUF (1029) Dans le VILLAGE [Localité 25] Une maison numéro 29 comprenant : porche, hall d’entrée, salle de séjour, quatre chambres, deux

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

numéro 542 110 291, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Luc PAROVEL, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 1, Me Benjamin PORCHER

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TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il apparaît au vu de l’image produite par la demanderesse que l’immeuble où se trouve ce commerce semble de facture plus récente mais présentant, a priori, une façade plus modeste et sous porche sans qu

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

désordre a été dénoncé par Monsieur [Z] en 2018 suite à la visite annuelle d'entretien de la chaudière au cours de laquelle le technicien a signalé que le montage de la ventouse extérieure, située sous un porche

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TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvain PONTHIER

Source officielle

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