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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
à gauche du garage, soit au Sud, l'huissier expliquant qu'il perd sa trace sous un meuble contre un mur au Sud de la pièce, la fissure mesurant plus de 7,70 mètres ;une fissure du mur en linteau du porche
3ème Chbre Cab A1
65b16309b9f94e984650be81
19 décembre 2023
Il mentionne que l’acte de vente ne prévoit pas l’existence d’un abri de garage / porche avec une dalle et que le rapport d’expertise amiable de la société PACIFICA note que la maison a été achetée alors
PCP JCP référé
65849123e41137cbf9fc82f9
pour communiquer aux locataires des informations relatives à la nature des travaux concernant les parties communes à savoir le remplacement de l’ascenseur, la réfection des cages d’escaliers et du porche
Chambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
19 mai 2026
Mise en place d'une poche drainante autour de la maison pour la récupération des eaux de ruissellements.
8ème chambre 2ème section
69600600cdc6046d47aad6ea
8 janvier 2026
approfondies et après avoir écarté de nombreuses hypothèses non étayées (rapport, pages 24 à 29) que les désordres proviennent des réseaux communs, vétustes, de la copropriété du [Adresse 5] situés sous le porche
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
9 avril 2026
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN,, vestiaire : 26 Plaidant par Maître CHILLIET Avocat à la SELAS PORCHER & ASSOCIES Avocat
3ème Chbre Cab A2
66479f7ad9abb6262fe01283
4 avril 2024
à sa charge au terme de la notice de vente annexée au contrat : il ressort de la notice de vente produite, annexée à l’acte notarié du 6 septembre 2018, que la fourniture d’une baignoire de marque PORCHER
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
8 octobre 2024
Lors de ses opérations d’expertise, Monsieur [V] a relevé l’existence de fissures importantes dans la partie Nord/Est du bâtiment à l’extérieur sur le mur pignon mitoyen, sous le porche d’entrée et à l
2ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d28228
10 octobre 2024
Désignation des biens et droits immobiliers LOT NUMERO MILLE VINGT NEUF (1029) Dans le VILLAGE [Localité 25] Une maison numéro 29 comprenant : porche, hall d’entrée, salle de séjour, quatre chambres, deux
Chambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
numéro 542 110 291, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Luc PAROVEL, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 1, Me Benjamin PORCHER
Troisième Chambre
686821674965b5d9df318651
4 juillet 2025
Il apparaît au vu de l’image produite par la demanderesse que l’immeuble où se trouve ce commerce semble de facture plus récente mais présentant, a priori, une façade plus modeste et sous porche sans qu
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
désordre a été dénoncé par Monsieur [Z] en 2018 suite à la visite annuelle d'entretien de la chaudière au cours de laquelle le technicien a signalé que le montage de la ventouse extérieure, située sous un porche
Référés civils
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9 avril 2024
THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvain PONTHIER
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