d'allotissement ; - Dire que les dépens seront employés en frais privilégier de vente ; - Voir fixer la créance de MASIN ENTREPRISES INC au 21 décembre 2023 à la somme de 12.610.687,13€ (douze-millions-six-cent-dix-mille-six-cent-quatre-vingt-sept

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Nicolas SIDIER - Me Jérôme BOURSICAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/06004 N° Portalis

[N] [P] et Mme [W] [T] épouse [P] ; Vu le procès-verbal de description établi par la SCP PLOUCHART SIA GAUTRON, commissaire de justice à [Localité 13] (95) le 25 janvier 2024 ; Vu le cahier des conditions

Il ajoute que, si un défaut d’information devait être retenu, ce ne serait que dans les rapports entre la SMBI et lui, les époux [W] étant tiers au contrat.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 26/130 N° RG 23/05808 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PP6A DEMANDEURS : Monsieur [T] [W] [O] né le 06 Juillet 1970 à NICE (06000) 99, Avenue Sidi

En l’espèce, au vu de la prolongation au-delà de six mois de son arrêt de travail, M. [V] a été examiné par le médecin-conseil de la caisse.

Surseoir à statuer dans l'attente de la décision du deuxième [13] désigné; Débouter Monsieur [W] [P] [sic] de toute autre demande, fin et conclusions».

La BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D’AZUR, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable,, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 955 804 448, dont le siège social est sis

ce dans un délai de 8 jours à compter du prononcé de la décision et passé ce délai sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant 2 mois puis passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit (sic

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [9] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté PARTIES INTERVENANTES: TIERS Association ATEL D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis

MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

LE PREFET DE HAUTE SAVOIE reçue le 07 Octobre 2024 à 15H57, concernant : Monsieur [K] [F] né le 26 Juin 2003 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance du Juge des

La première fois que j’ai refusé l’audition consulaire c’était à cause du virus du sida, et j’ai aussi des problèmes au niveau des bronches et des chevilles.

[Localité 5] Madame [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Christelle AUGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0883 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous sigle “CIC” RCS DE [Localité 7] : 542 016 381 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas SIDIER

3ème Bureau / 2024 S / N° 16 , et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants : Dans un ensemble immobilier “[15]”, sis

immobilières, assistée de Clémentine IHUMURE, greffière lors de l’audience et de Magali CADRAN, greffière lors du délibéré CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis