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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
686d62b9a2273490db108045
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST AVOCAT représentée par Me Na-ima OUGOUAG - #P0203 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rachel LEFEBVRE - #D1901 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître [I] [Z], es qualitès de liquidateur de la SCI COSTA MEIRA AVOCAT représentée par Me Eléonore DE GANAY - #R0026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bda2273490db108101
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats - #C2308 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62c3a2273490db108233
3 juillet 2025
3 juillet 2025
#G0563 représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI GALIEN AFFAIRES - #G0563 représentée par Me Armelle HUBERT - #B0604 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bccf
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Renaud SEMERDJIAN - #R0049 représentée par Maître [I] [D] de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES - #A0105 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d52cf40727a0043bce3
10 avril 2025
10 avril 2025
E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703 représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d58cf40727a0043bd84
10 avril 2025
10 avril 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [N] [O] de l’ASSOCIATION [O] ASSOCIES - #D1592 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242302fc178212f7e296
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041 représentée par Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE - ##C2433 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e30e
3 avril 2025
3 avril 2025
GUGENHEIM - #E0978 représenté par Me Isabelle GUGENHEIM - #E0978 représentée par Maître [E] [Y] de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc8e85d0474bddbd61c
7 avril 2025
7 avril 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène
Source officiellePCP JCP fond
65b2b57bfd6229a4e58a59e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les loyers non payés l'ont été faute de pouvoir accéder à la boîte aux lettres du syndic et au RIB des bailleurs.
Source officielle2ème Chambre
6974eb60cdc6046d4791bf0a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 novembre 2025 devant Laetitia SOLE
Source officielleService des référés
6776e6d11c1d126b199632db
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société ALLARD ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS - #
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ETANCHEITE RATIONNELLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société SERCLIM et RIM CONSTRUCTION, S.A.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe8484
29 avril 2024
29 avril 2024
de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [U] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] (ALGERIE) domiciliée : chez Association [20] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c26af9fd1f8094d9e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision du 02 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GIM MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679fd90d454e62ed9545
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] domiciliée : chez Association [15] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb327
3 avril 2025
3 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8dacdc6046d475fd6b0
13 avril 2026
13 avril 2026
[Y] - URSSAF Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIQUE-SEREZAT DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE SERVICE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme
Source officiellePage 17 sur 79