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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a15e6a9cdc6046d47058342
19 mai 2026
Elle indique qu’elle souhaite vraiment rembourser ses dettes, exprime ses regrets et souligne qu’elle ne fera plus de crédit car elle ne veut « plus jamais se retrouver dans cette situation ».
Référés
6a10b8c2cdc6046d479cbe27
21 mai 2026
Il fait valoir son souhait de sortir de l’indivision. * A l’audience du 30 avril 2026, M.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e300ccdc6046d475d6608
20 mai 2026
Elle souhaite que les dépens soient réservés.
6a174ab5cdc6046d4726cea6
réceptionné par le greffe mentionnant que [E] [O] a rencontré des problèmes financiers liés à la prise en charge de frais d’obsèques, qu’il est bénéficiaire du RSA et est également autoentrepreneur, qu’il souhaite
Rétention admin étrangers
6a0cbb31cdc6046d473ad3d0
greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 19 mai 2026 à 08h49 nous informant que la personne retenue ne souhaite
- 10 000€
6a0e2a1ccdc6046d475cdbea
Le défendeur ne conteste pas le trop perçu demandé mais souhaite obtenir une contrepartie à l’absence de réponse de la société PBCE à ses demandes d’indemnisations alors que son expert a démontré que les
JLD
6a0cc07dcdc6046d473b2edc
reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite
6a0cc082cdc6046d473b2f3d
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je voulais aller à [Localité 2] pour voir une célébrité turque au cimetière du [Etablissement 1].
6a0f7075cdc6046d477dfdb9
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab55cdc6046d479bb98e
22 mai 2026
de Madame [V] [K] épouse [D], régulièrement assignée et avisée de l’audience selon procès-verbal de recherches infructueuses, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [U] [M] [W], qui a souhaité
JCP REFERES inf 10.000€
6a174158cdc6046d472622e0
26 mai 2026
difficile, qu’un plan d’apurement a été envoyé à la CAF avec une proposition de mensualisation de 50 euros par mois sur treize mois, qu’elle a repris le paiement du loyer depuis trois mois et qu’elle souhaite
6a17416fcdc6046d4726247f
social et financier est parvenu au greffe avant l’audience lequel indique que la dette locative est liée à une perte de revenus et que le locataire s’engage à régler 1200 euros le 13 mars 2026 et qu’il souhaite
6a15f649cdc6046d47069fec
greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 26 mai 2026 à 09h48 nous informant que la personne retenue ne souhaite
Juge Libertés Détention
6a173436cdc6046d4725134e
jointes, Vu l'avis du ministère public du 21 mai 2026 mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle souhaite
6a14a224cdc6046d47e95cb6
23 mai 2026
greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 23 mai 2026 à 09h05 nous informant que la personne retenue ne souhaite
6a14a239cdc6046d47e95e51
24 mai 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO57 Vu le procès-verbal reçu le 24 mai 2026 à 09h17 nous informant que la personne retenue ne souhaite
6a14a92dcdc6046d47e9cb41
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance.
6a14a930cdc6046d47e9cb5e
6a14a933cdc6046d47e9cba6
6a174184cdc6046d472625f6
2024, que Monsieur aurait quitté le logement, et que Madame aurait également quitté le département en novembre 2025 mais il ne sait pas si elle a récupéré les meubles et effets personnels et qu’il ne souhaite
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