Elles exposent que la SCI de l’Abondance qui a été avisée par courrier simple du 13 septembre 2021 du souhait de la société N.G.S. de céder son fonds de commerce à la société Ganesha Store CSC, ne s’y

précise qu'elle bénéficie d'une garantie commerciale d'une durée de 30 ans qui court toujours; qu'il est important que l'expert examine les tuiles posées sur la toiture du château, ainsi que celles stockées

de ces deux documents établis contradictoirement que : - des toiles d’araignées étaient présentes en sortie sur la porte d’entrée, les volets ainsi que derrière la porte de la seconde chambre, - le store

de 486 431 euros, liquidés sur une base taxable de 9 822 405,31 euros correspondant au prix de vente, incluant la valeur des brevets, augmenté des passifs repris par le cessionnaire et diminué des stocks

[W] Par LRAR le Extrait exécutoire ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN STOLL Me LOEW le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

née [T] a été mise en demeure d’assurer la jouissance paisible des lieux, notamment en cessant de claquer régulièrement les portes et en libérant les parties communes des encombrants et vélos qu’elle stocke

immatriculation laissait apparaitre la mention d’un crédit-bail au profit de la Banque populaire BPALC, l’empêchant d’obtenir le certificat de cession, indique ne pas pouvoir utiliser le camion qui reste stocké

L’isolement s’est mal passé car il a une stomie et doit boire 2 litres d’eau.

retard et de 1500 euros par infraction constatée, à la société GROUPE DELCOURT, de cesser la commercialisation et la diffusion des tomes 1 et 3 de la série « [A] et [F] », et de procéder au rappel des stocks

FAITS ET PRÉTENTIONS : Selon courriel du 13/09/2017 Madame [D] [K] [G], divorcée [N], a signé sans aucune réserve le devis réalisé par la société DEMENAGEMENTS [V]pour transporter son mobilier et le stocker

CSF en qualité de gestionnaire de stock, a déclaré être atteinte d’une maladie professionnelle le 20 octobre 2018, qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Il utilisait le box loué afin de stocker ses marchandises. Une dette s'est constituée dans la suite de la pandémie de covid 19.

de 754 jours, -aucune proposition indemnitaire ne lui a été faite, -il n'a pu jouir de son bien pendant plus de deux ans et a du occuper un logement encombré de meubles ; il a du louer un box pour stocker

2.804,01 euros en réparation de son préjudice financier au titre du licenciement de la vendeuse de [Localité 3], . 15.985 euros en réparation de son préjudice financier au titre des frais de transport du stock

Quant à l’intervention de l’entreprise STOP NUISIBLES 03, la locataire ne s’était pas opposée à son intervention mais n’avait pas à en supporter le coût.

fonctionnement du véhicule, notamment: La perte anormale de liquide de refroidissement ;Le passage de liquide dans l’huile moteur ;Le calage moteur au démarrage ;Le dysfonctionnement du système start and stop

[F], commissaire de justice mandaté par la SCI [8], a constaté que les locaux commerciaux donnés à bail étaient vides de tout occupant et de tout stock.

la conclusion du bail le 13 août 2020, - la voir condamner à leur verser les sommes de 77,20 euros au titre d'une facture d'eau indûment payée et 80 euros au titre de l'achat d'un brise-vue et d'un store