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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc22
6 avril 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f416724e0040aa3735cca1
-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f416764e0040aa3735cd17
CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f567e1bbf04ef7857ba939
8 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f567e8bbf04ef7857ba9dc
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [J] [M] né le 06 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement
67f567eabbf04ef7857baa01
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f567ebbbf04ef7857baa14
CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f021ca02fc178212f7d8dd
4 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f021cf02fc178212f7d96b
LE PREFET D’ ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon.
67f6b969a9d5adc26061e8c1
9 avril 2025
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon [W] [L] [G] né le 05 Février 2002 à [Localité 2] (LIBYE) préalablement
Serv. contentieux social
69d7e9edcdc6046d47adfe4c
8 avril 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
65c13022d4f3671a27f6a807
24 janvier 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Service des référés
68e94fd83ea43407b9104dbd
2 octobre 2025
BINANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée S.A.R.L.
JCP
67f83420cf40727a0044714b
8 janvier 2025
Feuchères 30000 NIMES TEL : 04.66.36.39.00 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6R Minute: 25/01 DESISTEMENT DU : 08 janvier 2025 DEMANDERESSE [E] [L] DEFENDERESSE : Société BIANCONE
69d54f26cdc6046d476ffddb
7 avril 2026
carence du CRA en date du 07/04/2026 à 07 heures 35) ; PARTIES Mme [R] [V] [C] préalablement avisé , représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
68e558f80e2901d10fa366d2
7 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
68e558fd0e2901d10fa367e7
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
68e7a4e8033cf481c39a2d7b
8 octobre 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [W] [K] né
68dec1656af9fd1f8094b597
. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
68e40769681ed727f2a42244
4 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
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