EGIDE 4, rue Amélie 31000 TOULOUSE S.A.R.L. JE.LU.PI domiciliée : chez NATUROPOLE 14 rue Paul Lafargue 66350 TOULOUGES S.E.L.A.R.L. AJILINK VIGREUX 1, rue Montardy 31000 TOULOUSE S.C.P.

W-B7J-UL35 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL35 NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Pierre LE BONJOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00512 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCER Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMZ AFFAIRE : [V] [U] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[M] [N] a connaissance d'une procédure pendante devant le Tribunal judiciaire de Toulouse mentionnant les héritiers légaux de Mme [E] [U]. M.

de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à Mme [L] [G] [O] épouse [X] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM2 NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SCP D’AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Portalis DBX4-W-B7I-TDEJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEJ NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

: 25/ DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UE NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile BORDES-ESCAICH à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04021 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGHH AFFAIRE : [Y] [X] / [Q] [L] épouse [X] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026

MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66C NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hélène LYON-DELANNOY à Me Jean-Barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

: DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Société RENOVATION 31 Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

pour le recouvrement de la somme de 34.333,25 euros en principal et frais, en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Montauban le 22 février 2012 et d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse

N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Géraldine BOIGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

octobre 2025 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties DECISION RECTIFICATIVE Le 09 octobre 2025, Nous, Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Portalis DBX4-W-B7J-UP26 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP26 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Par jugement en date du 24 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a alloué à Monsieur [M] [Z] sa quote-part d'indemnité d'occupation du logement du 5 août 2005 au 15 mars 2013 et débouté celui-ci