enregistrée sous le numéro N° RG 26/01570 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPNU présentée par Monsieur [H] concernant Monsieur [A] [C] né le 15 Mai 2005 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral

L’absence de cette mention sur la requête en prorogation émanant du préfet du Pas de Camais est sans incidence sur la validité de celle-ci.

741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral

[K] [V] a été entendu en ses explications ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé ; FAITS ET PROCÉDURE Il ressort de la procédure que Monsieur [V] [K] déclare être entré irrégulièrement

soulève les moyens suivants : - Insuffisance de diligences de l’administration en ce que le laissez-passer consulaire a été délivré depuis le 18 septembre et que le courrier sur la nécessité d’obtenir l’accord

par Me Laurence FLORINDI-DAURAT, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [I] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-995 du 29/02/2024 accordée

Par requête en date du 30 septembre 2024, reçue au greffe à 16h12, l’autorité prefectorale formait une demande de prolongation exceptionnelle fondé sur un refus d’identification et obstruction avérée le

Le 10 mars 2026, l’administration préfectorale transmettait une liste  de ressortissants, dont Monsieur [C] pour une possible audition.

Une première prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention le 5 mai 2024 confirmé par un arrêt de la Cour d’appel le 7 mai 2024.

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.». Enfin, selon l'article L.3211-11 du même code : «I.

_________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Absence

Les autorités préfectorales restent donc dans l'attente de la date d'audience et de la décision avant de pouvoir envisager d'autres diligences.

741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral

DBX2-W-B7J-LGZR présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 2] concernant Monsieur [P] X SE DISANT [C] alias [G] [B] né le 15 Avril 2002 à [Localité 7] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral

- N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMO présentée par Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT concernant Monsieur [Y] X se disant [X] né le 26 Décembre 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral

par Monsieur LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE concernant Monsieur [P] [I] alias [D] [B], né le 08 Décembre 1996 à [Localité 4] (JAMAIQUE) né le 08 Décembre 1996 à [Localité 3] (GHANA) ; Vu l'arrêté préfectoral

numéro N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIO présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [H] [L] né le 15 Août 1981 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral

qu’en conséquence, il sera fait droit à la requête préfectorale ; PAR CES MOTIFS DECLARONS la requête recevable ; ORDONNONS pour une durée maximale de 30 jours commençant à l’expiration du délai de

RG 26/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW7 présentée par Monsieur [P] DE [Localité 1] concernant : Monsieur [R] [H] né le 03 Mars 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral

/01738 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ3 présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [H] [R] né le 18 Novembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu l'arrêté préfectoral