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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 1
687005c8b8daa57c7f66a6f2
7 juillet 2025
saisie, de l’erreur sur son lieu de naissance et de l’absence du nom et de la signature de l’auteur de l’acte.
JLD
68eff5ccc07170de10e532db
9 octobre 2025
au prononcé de la décision.
Pôle social
65b00f33b98137c174787ad1
16 janvier 2024
de considération par son entreprise est à l’origine de sa maladie professionnelle. - Il s’étonne de l’absence de production par son employeur des fiches de paie antérieures à 2011 ; cette absence trouve
19eme contentieux médical
6633da47c0d3e3fe99d17a33
29 avril 2024
4-En tout état de cause, même en cas d’absence de faute ou de responsabilité retenue, déterminer et évaluer les préjudices du Docteur [J].
JAF section 1 cab 2
697b8a27cdc6046d4722d647
6 janvier 2026
Il sera dès lors statué par décision réputée contradictoire, en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8509a603a692910ccb9
9 janvier 2024
Strasse 4 68165 MANNHEIM (ALLEMAGNE) défaillant copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : - Me Claire GENESTIER de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, vestiaire : 151 EXPOSE
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
Société IBA INGENIERIE DU BATIMENT RCS [Localité 30] 331 327 304 dont le siège social est situé [Adresse 16] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats
2ème Chambre
67f6d907a9d5adc26062557a
8 avril 2025
FOUCAULT - signé par Claire FOUCAULT, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Copie certifiée conforme et
J.L.D. HSC
67f412df4e0040aa3735bdc9
7 avril 2025
représentée par Me Aline DJEUMAIN, avocat commis d’office LE CURATEUR Madame [V] [R] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE
J.L.D.
677c59566f491b6d26395142
4 janvier 2025
Enfin, la Défense soulève l’absence de certificats médicaux au dossier.
69a955f6cdc6046d4794fb35
plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire
Chambre 02
669ff12cd9953d09165acdee
23 juillet 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 23 Juillet 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
Cabinet 9
68e961283ea43407b91149db
En l’absence de volonté contraire de l’époux qui les a consentis, il convient de constater que le prononcé de la présente décision emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne
PCP JCP fond
66fee091172da17169e9a82a
3 octobre 2024
Malgré l'absence de la société CA CONSUMER FINANCE elle sollicite qu'un jugement soit rendu.
CTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe686960
6 janvier 2025
Il sera rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, la présente décision est exécutoire de droit par provision.
Surendettement
6750ab8997dba0171558b642
10 octobre 2024
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS
Juge Libertés Détention
668f995f8dee2c23d20f8935
4 juillet 2024
ou représentées - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
668f99628dee2c23d20f897d
686829d54965b5d9df31cd3f
3 juillet 2025
686829d64965b5d9df31cd58
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