De nouvelles malfaçons sont apparues en cours de chantier et ont donné lieu à la régularisation entre les parties d’un protocole d’accord le 26 février 2013.

A l'issue de l'audience, la date du délibéré de l'affaire a été fixée au 2 février 2024.

Une médiation a été organisée, laquelle n’a pas permis aux parties de trouver un accord.

Depuis le 1er février 2008, Monsieur [O] [M] est copropriétaire non occupant du lot n° 26, assuré par la MACIF dans le cadre d'un contrat multirisque habitation, en l’occurrence un appartement, situé au

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [A] [P] [B] [W] née le 26

Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026.

Dans leur rapport en date du 30 septembre 2024, le docteur [S] et le docteur [N] concluent ainsi : Arrêt de travail : du 28 février 2022 au 28 février 2023 ; Déficit fonctionnel temporaire total (DFTT

Il rappelle de manière détaillée les phases de discussion et les points de désaccords ayant retardé la conclusion du protocole d’accord puis sa mise en oeuvre.

février 2020, pourvoi n° 18-25.036 P, 3e Civ., 19 octobre 2023, pourvoi n° 22-18.825).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02606 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 JUGEMENT rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/291 AFFAIRE N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MT Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [B] [H] épouse [W] née le [Date naissance

1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Monsieur [T] [S], né le 2 Juin 1982

Le 20 mars 2013, il a effectué une livraison de barres d’acier à la société DJ MECA, en présence de Monsieur [L] [X], salarié de cette entreprise.

Madame [W] a saisi la présente juridiction par lettre recommandée expédiée le 15 février 2023.

à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [R] [V] [J] née le 26 Janvier 1977 à [Localité

accord de gardiennage.

février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

[S] [P] et [M] [P] née [Z] ont confiés à l’entreprise DI VINCENZO EBD la réalisation de travaux, laquelle a constaté la présence de termites au rez-de-chaussée.

Elle recevait 190 euros d'allocation de soutien familial.

Par assignations des 6 et 10 février 2025, la société HOMYA a assigné la société FRENCH HOME [Localité 7] INVEST en intervention forcée.