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21 053 résultats pour « acquiescement au jugement qui l'a ordonnée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

6a0cc847cdc6046d473bd138

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société bailleresse déclare à titre informatif qu’une procédure au fond devant le juge des contentieux de la protection a opposé les parties précédemment, laquelle a donné lieu à un jugement en date

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1f3cdc6046d47c1e0c2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice délivré à étude en date 08 septembre 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner Monsieur [F] [G] [V] [M] devant le Juge des contentieux de la protection du

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71a6cdc6046d471e412a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [W] demande au juge de la mise en état de : « Rejeter la demande de fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82e4cdc6046d477f964a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 3], à l’audience du 19 février 2026 en lui demandant de : A titre principal, - constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail à compter du 2 septembre 2025, A titre subsidiaire, -

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’audience de plaidoirie a été fixée au 10 juin 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 18 septembre 2025, prorogé au 30 septembre 2025.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7835cdc6046d477e9eb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSP Minute JCP n°

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce jugement a désigné Maître [L] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae69cdc6046d479bf222

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT du 22/05/2026 S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc91cdc6046d4768a22a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BNP PARIBAS devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner, à défaut de

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 18 décembre 2020, le juge de l’exécution a ordonné la prorogation de deux ans de la validité du commandement de payer valant saisie immobilière en date du 19 novembre 2018 déposé

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 05 février 2026, le juge de l’exécution a avant dire-droit, ordonné la ré-ouverture des débats à l’audience du jeudi 12 mars 2026 à 09h00 afin d’inviter les parties d’une part,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e817cdc6046d4705a022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

assistés de Madame Camille CHAUMONT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2026 tenue en audience publique devant Gilles MALFRE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à l'assignation délivrée par Mme [G] [V], le juge des référés a, par ordonnance du 12 mars 2024 : - Ordonné une expertise judiciaire et commis M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f650dcdc6046d477d0ff6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Céline JOINT Le présent jugement a été signé par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Céline JOINT, Greffière, lors du délibéré, prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dc3cdc6046d477c83d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI, Cadre-greffier qui a signé la présente décision Après débats à l'audience du 09 Mars 2026, le jugement

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9ecdc6046d47085045

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

civile : - d’homologuer le protocole d’accord conclu par les parties le 9 février 2026; - de juger qu’elle acquiesce au désitement d’instance de la SCI HORTENSIA; - de juger que chacune des parties conservera

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173dfccdc6046d4725dcd2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [B] comparait en son nom et en qualité de représentant de sa compagne, Mme [K] [S], qui lui a donné un pouvoir.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e277ecdc6046d475ca859

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par jour de retard à compter de la signification du jugement a intervenir ; ORDONNER aux frais de Madame [T] l’enlèvement de l’ensemble des effets personnels laissés dans les lieux, selon les formes légales

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd3265cdc6046d471e99e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 02 mars 2026.

Source officielle

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