Il expose qu’il a subi un double pontage aorto-coronarien réalisé par le Docteur [U] le 27 juillet 2020 au sein de l’HOPITAL PRIVE PARLY II.

Par acte sous seing privé en date du 8 août 2018, la Banque Populaire du Nord a consenti à [R] [T] ainsi qu'à [O] [E], un prêt Logifix n°08700140 destiné à l'acquisition d'une résidence principale située

Il indique que le désordre était caché, qu’il était antérieur à la vente et qu’il rend le bien impropre à son usage.

Il expose avoir rencontré le docteur [W] dans le cadre d’une consultation privée au sein de l’hôpital [11], le médecin lui remettant un devis pour l’opération qu’il envisageait.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

sous seing privé, donné à bail à Monsieur et Madame [E] pour une durée de neuf années des biens dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1].

sous seing privé en date du 14 mai 2016.

commune proratisée, pour un loyer de 1700 € HT/HC par mois, - un acte sous seing privé en date du 19 octobre 2021, passé avec la société INNOPIA TECHNOLOGIES EUROPE, portant sur une surface totale de

authentique signé postérieurement à l’acte sous seing privé du 28 avril 2009.

sous seing privé du 25 novembre 2019, la société LOGEO SEINE a consenti un bail d’habitation à M.

L’EQUITE, CPAM des HAUTS-DE-SEINE, [A] [Z], L’EQUITE, S.A.

C’est dans ces conditions que, s’interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, Madame [T] épouse [V] a, par actes de commissaire de justice en date des 24 octobre et 4 et12 novembre 2024, assigné

sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci

La demande est formée par un héritier, un créancier, toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre

examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise ; se faire communiquer par le demandeur ou son représentant

Le bail initial consenti par les consorts [I], [R], [D], [Z] a fait l’objet de renouvellements successifs, le dernier renouvellement ayant été conclu par acte sous seing-privé en date du 24 octobre 2014

; - Dire et juger l'acte authentique du 23 avril 2015 nul et privé de tout effet et ce, conformément à l'article 414-1 du code civil ; - Condamner solidairement et conjointement M.

Par un acte sous seing privé en date du 3 juillet 2019 intitulé “contrat de cession du droit au bail commercial”, Monsieur [Y] a cédé son droit au bail portant sur les locaux susvisés à la date du 1er

FONCIA VAL DE SEINE EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 9 décembre 2017, l’Indivision [O]-[F]-[Y]-[G] a consenti un contrat de bail à Madame [V] [P]

RIVIERA AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] non-comparante DEFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications