Enfin, il y a lieu de constater la convergence des avis émis par deux CRRMP différents avec celui émis par le médecin conseil près la caisse qui confirme que le caractère professionnel de la maladie déclarée

professionnelle.

professionnelle de M.

En droit de la sécurité sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée et

L’inaptitude à reprendre une activité professionnelle ne s’apprécie pas au regard des qualifications professionnelles de l’assuré, mais uniquement de son incapacité physique à reprendre le travail.

-Sur la procédure de contrôle Le docteur [N] fait valoir que la [7] n’a pas respecté la procédure prévue par la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé.

médicale, des éléments apportés au CRRMP qui montrent que l'intéressée a été confrontée à des difficultés dans le cadre de son activité professionnelle.

ou d'études - Se renseigner sur le niveau d'études et de formation de la victime, son expérience et les différents postes occupés dans sa carrière, ainsi que son mode d'exercice et ses perspectives professionnelles

ou d'études - Se renseigner sur le niveau d'études et de formation de la victime, son expérience et les différents postes occupés dans sa carrière, ainsi que son mode d'exercice et ses perspectives professionnelles

Sur la demande de provision formée par M.

Il résulte du rapport d'expertise que la victime a subi un arrêt temporaire à temps complet de son activité professionnelle imputable à l'accident du 21 février au 3 mai 2017.

Il en résulte que la société [11], dont il n’est pas établi qu’elle disposait antérieurement d’un personnel et d’une activité propre a été créée pour accueillir une branche autonome d’activité de la société

- Préjudice d’agrément : L’expert a retenu des répercussions sur les activités d’agrément : « à type de gêne dans les différentes activités exercées avant l’accident ».

Il possède un équipement professionnel en lien avec l’activité de Boucherie-Charcuterie Traiteur.

 ; Que ce second comité, par avis du 7 septembre 2023, a retenu qu’en l’absence d’élément nouveau décisif, les différents emplois occupés ont pu exposer le salarié au port de charges lourdes, néanmoins

[V] [K] et l’exercice de son activité professionnelle en qualité de chef des ventes, attaché au statut professionnel des VRP (voyageurs représentants placiers) selon son contrat de travail du 1er juillet

Les compléments sont accordés en fonction des dépenses liées au handicap, et/ou de la réduction ou cessation d’activité professionnelle d’un ou des parents ou de l’embauche d’un tiers.  

professionnelle quelconque puisqu’elle demandait à la juridiction de céans de juger qu’elle n’était pas apte à reprendre une activité professionnelle quelconque le 10 novembre 2021.

Madame [V] a indiqué à l’audience avoir dû réduire son activité professionnelle compte-tenu des troubles présentés par son fils.

Il convient de rappeler que cette condamnation ne peut revêtir qu’un caractère provisionnel.