NATURE dont le siège social est situé [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière

127 PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [X] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Comparution : Non comparante PROCÉDURE : Date de saisine : 12 Mai 2025 Audience publique du 01 Juillet 2025 Qualification : premier

DES PARTIES DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S.A.R.L.

[L] [I] [O] [S], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud LEMAITRE Greffier : Caroline BREDA DEBATS : Audience publique du : 02 Juin 2025

[H] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

[X] [P] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [U] [P] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Présidente assistée de Coraline

qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 13 Janvier 2026 pour l’audience des référés du 26 Février 2026 ; A l’audience

Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES

1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 février 2025

Elle ne produit ni attestation, ni sommation interpellative d’un commissaire de justice ni aucun élément probant confirmant la fausseté des pièces produites.

Il ne peut être reproché à l'adminstration d'avoir informé le procureur de sa décision plusieures heures avant la levée de la garde à vue. Le moyen sera rejeté.

2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par mise en demeure en date du 21 février 2025 notifiée par lettre recommandée avec accusé

est sis [Adresse 74] non comparante, ni représentée CPAM DU CANTAL dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante, ni représentée CPAM DE LA CORREZE dont le siège social est sis [Adresse

comparant, ni représenté DÉFENDERESSE S.A.

devant nous, Monsieur [D] [R] né le 30 Juillet 1990 à [Localité 3] de nationalité Palestinienne Sdf Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le rapport du Gardien

comparante, ni représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE IENA.SIS [Adresse 4], représenté par son syndic exercice la S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRP MINUTE N° : Syndic. de copro.

1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas REVERDY

] non comparant, ni représenté Syndicat TRAID UNION, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant, ni représenté Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparant, ni représenté

1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Jean-François SEGOURA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 avril