L'affaire a été appelée à l'audience du 5 juin 2025, renvoyée à l'audience du 25 septembre 2025 puis a fait l'objet d'une radiation, avant d'être réinscrit au rôle à l'audience du 5 décembre 2025.

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 31 mai 2024.

l’affaire ou ordonne le retrait du rôle ».

L'ordonnance de clôture est en date du 19 janvier 2026, l'affaire étant appelée à l'audience de plaidoiries du 12 mars 2026.

VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT BOUR, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 16 DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société AFFAIRES

A l’audience du 15 juin 2021, l’affaire a été radiée. Par conclusions reçues le 3 mai 2023, la [4] a sollicité la réinscription de l’affaire.

En raison de ce défaut de diligence, le juge de la mise en état a : - ordonné la radiation de l'affaire du rôle du Tribunal - dit qu'elle y serait rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

mise à disposition au greffe Réputée contadictoire Non sucesptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019; L’affaire

352J-W-B7H-CYZQ2 ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

352J-W-B7I-C6SDV ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

352J-W-B7I-C552N ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire

mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019; L’affaire

mise à disposition au greffe Réputée contradictoire non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019; L’affaire

CREDIT LYONNAIS ne justifie pas d’un intérêt à solliciter la radiation du commandement de payer valant saisie. La demande sera rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/09776 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ME N° de Minute : 24/00875 DEMANDEUR

CREDIT LOGEMENT ne justifie pas d’un intérêt à solliciter la radiation du commandement de payer valant saisie. La demande sera rejetée.

la radiation de l’affaire en raison d’un défaut de diligences des parties à l’audience.