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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
6a1601f9cdc6046d4707777b
26 mai 2026
postulant Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Emmanuelle ORENGO, avocate au barreau de PARIS Monsieur
Chamb. référés(sup 10000)
68f92ccfde0ebe408daa0243
4 juillet 2025
Adresse 9], désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS le 01/03/2017, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats
Chambre 1 cab 01 B
686d6062a2273490db107609
8 octobre 2024
dans ses droits et que dans ce cas le bénéficiaire originaire devait rester tenu solidairement avec le bénéficiaire substitué au paiement du prix, des frais et à l’exécution des conditions et charges.
Chambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96ac2
21 décembre 2023
En l’espèce, Madame [M] est la bénéficiaire de l’attribution préférentielle.
PS ctx protection soc 1
68715742d395d6ba9f2a201a
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 novembre 2024, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi.
JEX cab 6
65c3d93dc432ce7d11a6c92c
1 février 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #R0231, Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDERESSE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS RCS PARIS 302 979 075 [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Juge de l'exécution
69d9974fcdc6046d47d3e57b
7 avril 2026
LEASECOM immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 331 554 071, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine VAZEREAU, avocat au barreau de TOURS, avocat au barreau de TOURS
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2da9
2 juillet 2025
FVSB (FEU VERT) dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril
2ème Chambre civile
69655da4cdc6046d4711224a
9 janvier 2026
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, DEMANDEURS: Monsieur [B] [O] [Adresse 6] [Localité 4] (BELGIQUE) représenté par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat
J.E.X
6864311f0bb2f8a66ca628f9
1 juillet 2025
de l’Aveyron, avocat postulant, et par Me Cinzia LANZETTA DAHAN, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [L]-[D] [G] Les jardins de la palmeraie - Appartement D1 B35 4000 MARRAKECH
Serv. contentieux social
6866c55dd33109fd079a9935
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement
BIENS
6a0f6a7dcdc6046d477d8252
18 mai 2026
au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
7 juillet 2025
au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant, Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSES : La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE (
Juge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfa3
8 avril 2025
RAPPELONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours devant Monsieur le Premier Président de la cour d’appel d’[Localité 4] ou son délégué saisi par une déclaration d’appel
1ère Chambre A
6706d53af1d01e3c86f343df
4 octobre 2024
Les défendeurs énoncent que la date limite donnée au bénéficiaire pour l’obtention de son prêt a été fixée au 3 mai 2024 et qu’il y a eu carence de la bénéficiaire sur ce point.
PPP Contentieux général
66abcdb69c59f43650013e61
1 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2024 à laquelle elle a été débattue.
6a173463cdc6046d47251699
Bénéficiant d'un programme de soins le 06 septembre 2024, il était de nouveau réintégré le 18 octobre suivant en raison d'une rechute poly-addictive.
Contentieux général Proxi
679aa3fbe9a46d1f5a769809
6 janvier 2025
En effet, le Syndicat des copropriétaires se cantonne à produire les appels de charges et travaux pour les années 2023 et 2024 et l’appel de fonds du 1er octobre 2022.
67f81da2cf40727a00440fe8
10 avril 2025
LES DUNES DE FLANDRES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEUR: Monsieur [X] [C] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par
18° chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d7
20 décembre 2023
CAFÉ [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSES SCI CARAVELLE [Adresse 2] [Localité
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