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5 467 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

postulant Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Emmanuelle ORENGO, avocate au barreau de PARIS Monsieur

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92ccfde0ebe408daa0243

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 9], désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS le 01/03/2017, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d6062a2273490db107609

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dans ses droits et que dans ce cas le bénéficiaire originaire devait rester tenu solidairement avec le bénéficiaire substitué au paiement du prix, des frais et à l’exécution des conditions et charges.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ae41137cbf9f96ac2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, Madame [M] est la bénéficiaire de l’attribution préférentielle.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715742d395d6ba9f2a201a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 novembre 2024, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93dc432ce7d11a6c92c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : #R0231, Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDERESSE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS RCS PARIS 302 979 075 [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d9974fcdc6046d47d3e57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LEASECOM immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 331 554 071, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine VAZEREAU, avocat au barreau de TOURS, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2da9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FVSB (FEU VERT) dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69655da4cdc6046d4711224a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, DEMANDEURS: Monsieur [B] [O] [Adresse 6] [Localité 4] (BELGIQUE) représenté par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat

Source officielle
TJ

J.E.X

6864311f0bb2f8a66ca628f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’Aveyron, avocat postulant, et par Me Cinzia LANZETTA DAHAN, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [L]-[D] [G] Les jardins de la palmeraie - Appartement D1 B35 4000 MARRAKECH

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c55dd33109fd079a9935

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a7dcdc6046d477d8252

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant, Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSES : La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE (

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TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfa3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RAPPELONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours devant Monsieur le Premier Président de la cour d’appel d’[Localité 4] ou son délégué saisi par une déclaration d’appel

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TJ

1ère Chambre A

6706d53af1d01e3c86f343df

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les défendeurs énoncent que la date limite donnée au bénéficiaire pour l’obtention de son prêt a été fixée au 3 mai 2024 et qu’il y a eu carence de la bénéficiaire sur ce point.

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TJ

PPP Contentieux général

66abcdb69c59f43650013e61

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2024 à laquelle elle a été débattue.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173463cdc6046d47251699

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bénéficiant d'un programme de soins le 06 septembre 2024, il était de nouveau réintégré le 18 octobre suivant en raison d'une rechute poly-addictive.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa3fbe9a46d1f5a769809

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En effet, le Syndicat des copropriétaires se cantonne à produire les appels de charges et travaux pour les années 2023 et 2024 et l’appel de fonds du 1er octobre 2022.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f81da2cf40727a00440fe8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LES DUNES DE FLANDRES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEUR: Monsieur [X] [C] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par

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TJ

18° chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05d7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CAFÉ [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSES SCI CARAVELLE [Adresse 2] [Localité

Source officielle

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