FONCIERE [K] [Adresse 2] [Localité 3] et encore [Adresse 3] [Localité 3] La Société [C] [A] ADDED 2 société libre de partenariat [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Me Alexis LE LIEPVRE,

[Localité 2] non comparant Madame [B] [E] [G] [Z] née le 27 Décembre 1992 à [Localité 3] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante CREANCIERS : IPAC 64 Société de courtage d’assurances

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

L’article 19-2 de cette même loi dispose que, à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de

2] faisant obligation à M.

Suivant acte notarié en date du 2 janvier 2006, les époux ont acquis un bien immobilier sis à [Adresse 3], cadastré Section [Cadastre 1].

399,63 € après déduction d'un acompte de 2 200 € non versé et d'une régularisation de 3 468,73 € après prise en compte d'un indu sur les allocations chômage, - condamner M.

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société The Adress n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa

Par exploit délivré le 2 mai 2025 selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, la société anonyme BANQUE POPULAIRE DU SUD a assigné à comparaître Monsieur [X] [Q] à l’audience du

, - condamner la SARL Aldi Marché Dammartin à lui verser la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL [Adresse 3] aux entiers

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [Localité 4] Careiron depuis le 24 mai 2025 ; Vu la saisine du directeur d’établissement du Centre

R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

(FEDERATION DE RUSSIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office [Localité 3] : Monsieur [O] [L], demeurant

du juge des tutelles de [Localité 2] du 10 janvier 2022 - en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique au centre hospitalier intercommunal [Localité 2] - LA SEYNE [Localité

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #B0957 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ,

échues et impayées ainsi que les charges devenues exigibles en application de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 (cette somme comprenant également le coût des mises en demeure, la sommation de

L. 452-2 alinéa 6 et L. 452-3 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ; Réduire à de plus justes proportions la somme sollicitée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.