Elle expose avoir subi d'importantes blessures lors de l'accident dont elle a été victime, que M.

Il expose que l'intervention d'un véhicule tiers n'étant pas formellement établie, il existe une contestation sérieuse de nature à permettre une indemnisation. La CPAM n'a pas constitué avocat.

En l’espèce, Madame [W] [J] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [W] [J] sera ordonnée.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24/2126. Par acte en date du 13 novembre 2024, la SA AVANSSUR a appelé dans la cause Madame [K] [V].

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

La [6] ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre des accidents du travail, monsieur [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire qui par jugement du 9 novembre 2021 a reconnu que l'accident

La CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE de la Gironde, tiers payeur régulièrement assignée, en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat

Il a été gravement blessé.

l’EPIC [Localité 15] HABITAT – OPH, A titre plus subsidiaire, si par extraordinaire il devait ne pas être fait droit à la demande de mise hors de cause de l’EPIC [Localité 15] HABITAT – OPH, - DEBOUTER

Monsieur le docteur [W] [R], n'a pas constitué avocat. L'acte a été remis à un tiers présent à domicile le 7 avril 2026. Le délibéré est fixé au 20 mai 2026.

[U] selon laquelle son voisin serait venu s’empaler sur le couteau qu’il tenait devant lui pour se protéger et à titre de mise en garde, n’a aucune cohérence (…) que la nature des blessures (…) n’est pas

cas de litige entre l'employeur et la caisse.

Par courrier du 17 mars 2022, madame [F] a contesté cette décision et a fait parvenir à la caisse un avis de prolongation de soins, sans arrêt de travail, jusqu’au 20 mai 2022.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

A la suite de l’accident, Monsieur [Q] [N] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Dans le cadre d’une première intervention, le chirurgien-dentiste a recollé la dent à titre provisoire, le 26 décembre 2024 et a proposé un autre rendez-vous.

l’état de santé du patient ; - Fournir tous éléments permettant d’apprécier s’il y a eu faute dans l’organisation ou le fonctionnement des établissements de soins en cause, au titre du contrat d'hôtellerie

Celle-ci a subi des blessures des suites de cet accident.