Il se réfère à des études, tests et enquêtes sur les modèles de masques fournis aux salariés. Il fait enfin état des différentes mesures de formation et d'information à [Localité 8].

l’employeur pour en préserver le salarié.

centre 2 - Etage 5 - Porte 96 33000 BORDEAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/2565 du 27 juillet 2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION)

Portalis DBX6-W-B7H-XZXE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [G] C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS ADER/OLHAGARAY ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/ Monsieur [V] [J] Madame [F] [J]

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Aux termes de son courrier de recours, elle demande également à ce que la mensualité de remboursement fixé soit revue, le montant étant trop élevé par rapport à son salaire.

remboursement du prêt lié à la voiture jusqu’au mois suivant la restitution effective de la voiture,Condamner la société EOS FRANCE à payer 150 euros par mois à compter de février 2024 au titre de la perte de salaire

Il est également produit, outre l'offre de prêt comportant un bordereau de rétractation, l'ensemble des documents contractuels y compris la fiche de dialogue signée le 18 novembre 2022 corroborée par les

Il a travaillé comme salarié cadre dirigeant de la société CCA puis ECDJ et perçoit un salaire mensuel net imposable moyen de 3274 euros selon son bulletin de paie de mai 2023.

CONSUMER FINANCE C/ [Z] [R] [T] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me PUYBAREAU FE délivrée à : Me MAILLET Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Djidjoho François ZOUMENOU de la SELARL FRANÇOIS-XAVIER ZOUMENOU, avocats au barreau de POITIERS, avocats

) substituée par MeSophie YOUCEF (avocate au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Madame [V] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline CAZENAVE (avocate au barreau de BORDEAUX) Monsieur [S

. _________________ DEMANDEUR Société INVESTCAPITAL LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - MALTE Représentée par Me GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me CAILLOT, avocat au

75475 PARIS CEDEX 10 non comparante Organisme ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS 41 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS non comparante Société FLOA CHEZ C DISCOUNT - FLOA BANK - SERVICE RECOUVREMENT TSA 50001 33070 BORDEAUX

énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions, il est souligné que Madame [E] [Z] ne précise pas les pièces sur lesquelles sa demande est fondée et ne produit de bordereau

La fiche de dialogue fait état d’un salaire de 1 300 euros par mois. Il n’est déclaré par l’emprunteur qu’une charge de loyer d’un montant de 485 euros.

La fiche de dialogue fait état d’un salaire de 2 200 euros par mois.

La fiche de dialogue fait état d’un salaire de 1 550 euros mensuels. Le prêteur ne produit qu’un justificatif d’identité.

La fiche de dialogue fait état d’un salaire de 1 377 euros par mois. Au titre des charges, aucune mention n’est portée sur le document.