barreau de QUIMPER, substituée à l’audience par Me Ibtissam AFTISSE, avocat au barreau de QUIMPER PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 2

nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute ».

Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne [Adresse 8] [Localité 9] non représentée LA MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Dominique RAYNARD de la

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparante et non représentée Docteur [I] [T], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florent

[E] [L] Camp del Pla - Rue de l’Ecole 09460 ARTIGUES comparant en personne à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Madame

PLANSANTE [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée INTERVENTION VOLONTAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Anna

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 6] [Localité 3] non comparante I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 18 août 2023, Monsieur [F] [X] a assigné Monsieur [O] [

commise dans le bordereau de facturation initial adressé à l'organisme d'assurance maladie.

En revanche, c’est à la caisse primaire d’assurance-maladie d’établir, en cas de contestation, la réalité de l’accident en cause.

À l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois demande au tribunal de bien vouloir confirmer la décision querellée.

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Le 30 novembre 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris (ci-après “la Caisse”) a adressé une notification d’indu à Mme [H]

-Après que le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou son représentant, accompagné le cas échéant par un représentant du service du contrôle médical ou le directeur de la caisse chargée de

maladie et d'assurance maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles, à savoir des indépendants au regard du fonctionnement même de ces sociétés nécessitant de la part des associés

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES

EXPOSE DU LITIGE Le 20 octobre 2021 la SA [6] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAR un accident du travail survenu à Monsieur [T] [I] le 18 octobre 2021 dans les circonstances suivantes

[J] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 15/00690 - N° Portalis DBWH-W-B67-EY6N Décision n° Notifié le à - [J] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

La Caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie a notifié à la société UGITECH la prise en charge du décès de Monsieur [U] au titre de la législation professionnelle, le 20 juin 2024.

Par décision en date du 14 octobre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5]-[Localité 7] a notifié à M.

2018 ; - Condamner la caisse primaire d'assurance-maladie du Rhône à lui régler la rente d'incapacité permanente due à compter du 16 mai 2018, sous astreinte de 1 % du montant des sommes non payées par

dans la cause son organisme social à la date de l’accident, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats, afin que ce dernier appelle dans la cause la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault