cette maladie.

vestiaire #E0834 DÉFENDERESSES AGENT JUDICIAIRE DE L ‘ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

.); 17)- Souffrances endurées : Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Par courrier du 03 mai 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après dénommée « CPAM ») a informé Madame [L] [G] de la reconnaissance d’origine professionnelle de sa maladie « tendinopathie des

exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Il en résulte que la scapulalgie n’a pas pour unique origine une maladie, elle est également susceptible de résulter d’une lésion ou une blessure.

maladie (syndrome dépressif), déclaration auquel la CPAM a fait droit par décision du 26 mai 2020.

Elle estime que la lecture du courrier et le choc psychologique caractériseraient un accident de travail au sens de la législation professionnelle.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la responsabilité : Mme [L] [U] fait valoir que venant de sortir d’un stationnement au volant de son véhicule le 17 août 2022, elle a été percutée (choc arrière) par un véhicule

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE

Elle a toutefois adressé un courrier au juge des référés le 11 octobre 2024 dans lequel elle indique avoir pris en charge Madame [E] au titre du risque maladie.

avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Dans son rapport en date du 18 janvier 2023, le Docteur [U] indique que les actes pratiqués, soins et réhabilitations, n’étaient pas indiqués en raison d’une maladie parodontale de Monsieur [T], qu’ils

de l’épaule gauche”, inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.

qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».

de reconnaissance des maladies professionnelles.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère professionnel de la maladie diagnostiquée le 20 février 2011 L’employeur conteste le caractère professionnel de la maladie diagnostiquée le 1er mars 2019, faisant