-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Le droit de visite et d’hébergement durant les vacances scolaires s’exercera à partir de 18 heures lorsque les vacances débuteront un vendredi soir et à partir de 10 heures au lendemain du dernier jour

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle, à la demande des parties, elle a été renvoyée à l’audience du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 décembre 2024, Mme [V] [R] épouse [M], Mme [J] [P] veuve [U], M.

La commune a été autorisée à agir en justice selon délibération du conseil municipal.

la plus diligente ;Préciser que le notaire convoquera les parties par tous moyens ;Dire que les parties peuvent se faire assister par le conseil de leur choix ;Dire que, en cas d’accord des parties sur

Adresse 2] représentée par Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU GREFFIER : Mme GRIGIS, Greffier A l'audience du 02 Mars 2026, les parties

Par ordonnance du 17 mars 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société GROUPE [M] à pratiquer des mesures conservatoires sur les droits et biens appartenant à la société

Les parties ayant été entendues en leurs observations, elles ont été avisées que, pour plus ample délibéré, la décision serait prononcée le 07 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’incident a été appelé à l’audience du 2 mars 2026, date à laquelle les parties ont été autorisées à déposer leurs dossiers au greffe jusqu’au 9 mars 2026 et informées que la décision serait mise à leur

PARIS représentés par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0594 DEFENDERESSE Société The Feed.com, Inc. 12303 Airport Way Suite 350, Broomfield

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.

Sur le fond, il rappelle que les conditions générales invoquées n’ont d’effet que si elles sont été portées à la connaissance de l’autre partie avant la conclusion du contrat et si elle les a acceptées

et prétentions respectifs des parties comparantes.

Aux termes de ses conclusions, M.

sis sur le territoire de la commune de [Localité 4], [Adresse 10], comprenant une vieille maison mitoyenne dans sa partie Sud-Ouest, une second maison mitoyenne dans sa partie Nord-Est et une parcelle

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Il sera renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455

La présente décision se rapporte à ces conclusions pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.