Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Le 19 janvier 2023, sa présence a été constatée par des inspecteurs du travail sur un chantier situé à [Localité 2].  

à l’audience, représentée par Maître Romain DUSSAULT absent, ayant communiqué ses conclusions par mail avant l’audience PERSONNE RETENUE M.

Les clichés versés en pièce n°18 ne sont toutefois ni certifiés ni datés de sorte qu’il est difficile d’en tirer une conclusion sur l’étendue de leur préjudice à la date du présent jugement.

En présence de M.

Il fait valoir que son employeur n’a pas mis à sa disposition d’équipement de protection individuel, ni collectif afin de prévenir le risque de chute tel que prévu par les dispositions du code du travail

L'examen de l'affaire a été retenu à l'audience du 5 mai 2026, en la présence des conseils de chacune des parties.

d'une fissure en escalier traversante ainsi que la présence de liaisons infiltrantes à la liaison poutre maçonnerie.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 28 mai 2025, Mme [N] [H] agissant en tant que représentante légale de l’enfant mineure [J] [I] maintient ses demandes.

Dans leurs dernières conclusions, signifiées par RPVA le 19 février 2025, la SAS TECHNICAL et la SNC VALENCE VICTOR HUGO demandent au Tribunal de : - D’ACCUEILLIR favorablement les conclusions en défense

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 février 2026, date à laquelle les parties présentes ont donné leur accord à ce que l'affaire soit retenue en présence d'un seul assesseur.

au dispositif de la présente ordonnance.

Selon dernières conclusions d’incident notifiées le 9 février 2026, M.

tardivement après notification de premières conclusions au fond.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.

, plus amples ou contraires ; ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.

Selon des conclusions notifiées électroniquement le 8 mars 2023, M.

remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Suivant conclusions notifiées le 8 novembre 2024, la société ENERCON GmbH s’est prévalue de la caducité de l’assignation.