judiciaire.

C'est dans ces conditions que par acte du 18 décembre 2024, Madame [A] [S] a fait assigner Monsieur [M] [P] devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS en partage judiciaire.

Par jugements du 24 avril et du 3 juillet 2024, le tribunal de commerce d’Angers a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société ABC Maison.

Saisi par Monsieur [U] [Q], le tribunal administratif de Rennes a, par ordonnance du 18 avril 2013, a retenu l’origine transfusionnelle de la contamination par le VHC de Monsieur [U] [Q] et a condamné

de BEZIERS en partage judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 20/07722 N° Portalis DB3R-W-B7E-WCZJ N° Minute : AFFAIRE Société ALPHA INSURANCE C/

judiciaire.

[Z] [S] et a condamné la société KAUFMAN & BROAD à la somme provisionnelle de 7 000 €. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 12 mai 2020.

Ainsi, les sociétés font valoir, d’une part, qu’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ne peut pas intervenir du fait de la présence d’un bien dans le patrimoine du débiteur et, d’autre

Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au profit de la SARL LA2PCITE.

[W] [N] ès qualité de liqudiateur judiciaire de la société L’ATELIER DES COMPAGNONS représentée par Maître [W] [N] [Adresse 3] [Localité 7] La Société BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de la

Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le a : - Me [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par ordonnance du 1er avril 2025, le tribunal judiciaire de Rouen a ordonné la radiation de l'affaire du rôle du tribunal.

La décision relative aux mesures imposées a été notifiée à la SELARL [V] [Y], liquidateur judiciaire de la SAS [1] dont le débiteur était président, par courrier recommandé avec avis de réception reçu

opérations de compte, liquidation et partage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/09356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECX N° de MINUTE : 26/00378 Monsieur [K] [M] [Adresse

Par décision en date du 8 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tulle a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Monsieur [E] [D] en qualité d’expert.

concernant cette société, désigné la SELARL FHB en qualité d’administrateur judiciaire et la SAS ALLIANCE en qualité de mandataire liquidateur.

la SCI [R] compte tenu de la mésentente entre les associés et la perte d’affectio societatis ; - de dire que cette dissolution judiciaire entraîne la liquidation de la SCI [R] ; - de désigner la SCP

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06355 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJU En date du : 09 avril 2026 Jugement