BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.C.I. APAGA, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [C] [D], [M] [Z], S.A.

et son client ou un tiers. 1.

et son client ou un tiers. 1.

et son client ou un tiers. 1.

Les fautes de la banque lui ont causé un double préjudice : un préjudice financier lié au fait qu'il soit dans l'obligation de rembourser les échéances d'un crédit pour des travaux non complétement exécutés

Monsieur [X] [P] est titulaire d'un CDI en qualité de conseiller service clients. Son salaire net à payer s'élève à 1 610,46€.

En réplique, la saisissante faisait plaider que la société GROUPAMA, de parfaite mauvaise foi, employait des moyens dilatoires pour tenter de faire renoncer sa cliente aux droits dont elle doit bénéficier

EXPOSÉ DU LITIGE : La SA BNP PARIBAS avait pour client Monsieur [U] [L] qui disposait d’un compte chèque tenu sur les livres de la banque sous le numéro 00594376.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Z] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01520 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMES , [Q], [I], [V] C/ , [X], [T], BANQUE CIC SUD OUEST, Société CENTRE MEDICAL DOCTEUR

de leur préjudice.

DBYV-W-B7J-HGCD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société FLOA (anciennement dénommée BANQUE

titre de son préjudice corporel.

Il est rappelé que les redevances convenues sont calculées en fonction de la durée initiale et des éventuelles reconductions.

Sur la signature électronique En l’espèce, il est produit aux débats au soutien des prétentions de la banque, un fichier de preuve, la chronologie de la transaction, le parcours client avec l’attestation

Ils ne justifient par ailleurs pas d’un quelconque préjudice. Ils seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts.

et son client ou un tiers. 1.

Il convient de préciser, d'une part, qu'il ressort de l'extrait du répertoire SIRENE versé aux débats que le numéro précité renvoie à M. 

Cependant, la banque produit un seul justificatif concernant un « paiement récurrent » mis en place auprès du site « shaviesladies.com ».

préjudice subi par les époux [P], savoir leur perte de chance de ne plus souscrire le contrat faute des aides annoncées qui devaient leur laisser un reste à charge de 1.000 €, et alors que la banque n

Elle exclut que la demanderesse rapporte la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité ouvrant droit à des dommages et intérêts.