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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
7 octobre 2025
Une astreinte est ordonnée dans les conditions du dispositif pour garantir l’exécution de cette disposition. Le surplus des demandes relatives à la servitude de jour et de non vue est rejeté.
Chambre 9/Section 1
66fedae8172da17169e90916
3 octobre 2024
pour la période de 2004 à 2017 avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2018, la somme de 51048,25 € en réparation de son préjudice matériel pour le manque à gagner à l’égard de la société LA
PPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bfa7
15 janvier 2024
, moral et de jouissance.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a16023acdc6046d47077d29
26 mai 2026
GMJ2 GROSSES le - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (ccc) -
4ème chambre 1ère section
67f0243b02fc178212f7e59c
2 avril 2025
Sur le préjudice matériel (frais d’assurance) M.
19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be32
7 juillet 2025
Analyse des responsabilités et/ou de la survenance ou non d'une infection nosocomiale : 3a.
Première Chambre
696aa667cdc6046d479314b5
12 janvier 2026
lorsque les matériaux qu’elle contient se cassent ou détériorent fortement.
Référés Cabinet 2
6a0e08d5cdc6046d475a56b0
20 mai 2026
de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non
PÔLE SOCIAL
69e160c5cdc6046d4780ba21
8 avril 2026
Il convient en conséquence de déclarer opposables à la SNC LEPESANT & CIE, représentée par Maître [M], défenderesse, toutes les conséquences pécuniaires de la faute inexcusable reconnue par la présente
Référés
S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A
686d7447a2273490db10bf24
3 juillet 2025
[Adresse 7] [Localité 24] non comparante S.A.S. ENTREPRISE LEROUX [Adresse 41] [Localité 33] non comparante S.A.S. TIB ETANCHE [Adresse 6] [Localité 26] non comparante S.A.S.
1/1/1 resp profess du drt
6866cb5ad33109fd079acee0
2 juillet 2025
A cette date, le conseil des prud’hommes s’est déclaré en partage de voix, s’agissant de l’exception d'incompétence et de la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, soulevées par la
Enrôlement
68f95205de0ebe408dac9e92
3 octobre 2025
Par conséquent, il ne sera pas procédé au rabat de l’ordonnance de clôture.
Référés civils
6a15e4d9cdc6046d47055f3c
ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités
2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222f3
des manquements de Monsieur [B] ont causé un préjudice matériel à Madame [S] [L] épouse [A] et à Monsieur [J] [L] correspondant à une perte de chance ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [F] [B] au paiement
Affaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
, il convient de vérifier si une indemnisation des préjudices matériel et moral n'a pas été perçue.
Référés Civil
69d82185cdc6046d47b23355
9 avril 2026
une durée de 3 ans non renouvelable, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 6.000 € HT, payable d’avance et par mois par mensualités de 500 €.
JCP BAUX
67883804c21c0e53e791069a
3 janvier 2025
Condamner Mme [M] [D] à leur payer à titre de dommages et intérêts 2.900 € pour frais de déménagement et 8000 € pour le préjudice matériel et moral de la famille et l'absence de jouissance paisible des
68dd7251548223b2c7ab3bf8
1 octobre 2025
En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.
CTX Protection sociale
69d80f7fcdc6046d47b0bdb1
[C] la non-indemnisation de son arrêt de travail du 6 août 2024, indiquant qu’il avait bénéficié d’indemnités journalières pendant trois ans pour une affection de longue durée. M.
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1cc
2 octobre 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 6] Non comparante et non représentée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5Y4 du 02 Octobre 2025 PRESENTATION DU LITIGE
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