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1 912 résultats pour « conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e08f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une astreinte est ordonnée dans les conditions du dispositif pour garantir l’exécution de cette disposition. Le surplus des demandes relatives à la servitude de jour et de non vue est rejeté.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

66fedae8172da17169e90916

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pour la période de 2004 à 2017 avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2018, la somme de 51048,25 € en réparation de son préjudice matériel pour le manque à gagner à l’égard de la société LA

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, moral et de jouissance.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16023acdc6046d47077d29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GMJ2 GROSSES le - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (ccc) -

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243b02fc178212f7e59c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le préjudice matériel (frais d’assurance) M.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Analyse des responsabilités et/ou de la survenance ou non d'une infection nosocomiale : 3a.

Source officielle
TJ

Première Chambre

696aa667cdc6046d479314b5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

lorsque les matériaux qu’elle contient se cassent ou détériorent fortement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d5cdc6046d475a56b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c5cdc6046d4780ba21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient en conséquence de déclarer opposables à la SNC LEPESANT & CIE, représentée par Maître [M], défenderesse, toutes les conséquences pécuniaires de la faute inexcusable reconnue par la présente

Source officielle
TJ

Référés

S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A

686d7447a2273490db10bf24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 7] [Localité 24] non comparante S.A.S. ENTREPRISE LEROUX [Adresse 41] [Localité 33] non comparante S.A.S. TIB ETANCHE [Adresse 6] [Localité 26] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6866cb5ad33109fd079acee0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette date, le conseil des prud’hommes s’est déclaré en partage de voix, s’agissant de l’exception d'incompétence et de la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, soulevées par la

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95205de0ebe408dac9e92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par conséquent, il ne sera pas procédé au rabat de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des manquements de Monsieur [B] ont causé un préjudice matériel à Madame [S] [L] épouse [A] et à Monsieur [J] [L] correspondant à une perte de chance ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [F] [B] au paiement

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, il convient de vérifier si une indemnisation des préjudices matériel et moral n'a pas été perçue.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82185cdc6046d47b23355

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une durée de 3 ans non renouvelable, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 6.000 € HT, payable d’avance et par mois par mensualités de 500 €.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883804c21c0e53e791069a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Condamner Mme [M] [D] à leur payer à titre de dommages et intérêts 2.900 € pour frais de déménagement et 8000 € pour le préjudice matériel et moral de la famille et l'absence de jouissance paisible des

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7251548223b2c7ab3bf8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80f7fcdc6046d47b0bdb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] la non-indemnisation de son arrêt de travail du 6 août 2024, indiquant qu’il avait bénéficié d’indemnités journalières pendant trois ans pour une affection de longue durée. M.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 6] Non comparante et non représentée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5Y4 du 02 Octobre 2025 PRESENTATION DU LITIGE

Source officielle

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