En troisième lieu, et à titre surabondant, il convient de rappeler le contexte de délivrance de l’acte critiqué.

Les sociétés Mars Inc. et Mars France assurent que l’intervention de la société Marques est à titre accessoire et non à titre principal, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’exiger une prétention qui lui soit

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire ».

A ce titre, elle expose que les contrats de remplacements n’ont ni pour vocation ni pour objet de modifier les modalités d’exécution du protocole, la situation juridique créée par les parties du fait des

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

[U] [V] : 3/8ème en nue-propriété ; Mme [W] [V], épouse [R] : 3/8ème en nue-propriété.

Elle conteste la teneur des factures produites et les indemnisations sollicitées.

Monsieur et Madame [W] à titre de provision sur leurs droits à réparation du chef de l’atteinte à leur capital santé. 4. 300.000 € à la Société Civile Immobilière du [Adresse 8] à titre de provision

Selon sa déclaration sur l’honneur, elle perçoit également une prime d’activité à hauteur de 175 euros (au titre de 2021).

MOTIFS A titre liminaire, il est rappelé que les " demandes " tendant à voir " constater ", " donner acte " ou " dire et juger " ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article

définitive due au titre de l'année 2020.

En l’espèce, il ressort de l’ordonnance de non conciliation du 17 février 2012 que Monsieur [Y] [W] s’est vu attribuer à titre onéreux l’ancien domicile conjugal situé [Adresse 7] à titre onéreux.

Monsieur [F] conteste en conséquence l’insuffisance d’actif qui serait, selon maître [Q], la conséquence directe des fautes de gestion qui lui sont reprochées.

Néanmoins, alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie immobilière contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille, le fait que le juge de l'exécution

Il relève dès lors ne pas comprendre que son épouse déclare que son consentement au contrat de séparation de biens aurait été « surpris », celle-ci ayant été informée des particularités du régime choisi

à son profit le 19 mars 1981 qui a déclaré opter le 12 février 2007 pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit des biens de son mari, - Monsieur [J] [D], son fils unique né d'une

du préjudice matériel ; 150 000 euros au titre de la perte d'exploitation ; 25 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; 10 000 euros au titre du préjudice moral ; - DÉBOUTER les SOUSCRIPTEURS

CONDAMNER la société PMBS au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Néanmoins, alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie immobilière contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille, le fait que le juge de l'exécution

Néanmoins, alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie immobilière contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille, le fait que le juge de l'exécution