Le contrat, conclu pour une durée indéterminée, peut être résiliée à tout moment. Il est, également, titulaire d’un abonnement pour une ligne mobile chez SOSH, une marque de la SA ORANGE.

à durée indéterminée, qu’elle perçoit un salaire de 1.800 euros, qu’elle a un enfant mineur à charge relativement auquel elle ne reçoit pas de pension alimentaire, et qu’elle doit régler les dettes de

[K] [M] justifie, par la production de son contrat de travail à durée indéterminée, qu’il exerce à titre salarié au sein de l’Association ASBBD.

L’ordonnance de clôture a été rendue à une date indéterminée avec fixation à l’audience de plaidoiries du 17 juin 2025.

Le 31 janvier 2024, la commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire après avoir relevé que Mme [W] était en contrat à durée indéterminée à temps partiel (25h par semaine)

Selon l’état descriptif de situation dressé par la commission le 15 avril 2024, la débitrice est âgée de 42 ans, employée de maison dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

durée totale de 14 mois, en dehors de tout élément particulier venant la perturber.

ARC EN CIEL DESIGN, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, non représentée S.A.

de travail à durée indéterminée conclu le 8 juin 1993, à effet au 7 juin 1993, en qualité de gardienne d'immeuble incluant un logement de fonction comprenant une pièce principale au rez-de-chaussée et

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

Sur la contestation des mesures imposées par la Commission : Il ressort de l'article L 733-12 du Code de la consommation que le juge, saisi d'une contestation formée contre les mesures que la Commission

, totale ou partielle.

En outre, surseoir à statuer dans l'attente de la plainte pénale déposée serait contraire à l'objectif de célérité dans le traitement des contestations relatives aux mesures d'exécution, qui est l'un des

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 janvier 2008, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2007, la société Rexel France a embauché Mme [Z] [L] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 2 de la convention

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 avril 2010, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 janvier 2008, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 avril 2010, la société Rexel France a embauché Mme [V] [G] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau III, échelon 1 de la convention

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 25 décembre 1992, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2002, la société Rexel France a embauché Mme [I] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 1 de la convention