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1 962 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697b4d38cdc6046d471919cf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de location en date

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef06efbb79e8fd3d32fc1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d940c432ce7d11a6c974

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c35e41137cbf9fb61e9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

& SERVICES des locaux à usage d’entrepôt situés [Adresse 2] à [Localité 3] ; qu’au terme d’un acte de cession de droit au bail en date du 14 janvier 2016, la société L&G MAINTENANCE & SERVICES a cédé

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef553

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A l’audience, Madame [H] [F] est présente et a précisé qu’elle maintenait ses demandes. La société SOGESSUR est non représentée bien que valablement convoquée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et le nombre de fins de contrat qui lui est imputable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et le nombre de fins de contrat qui lui est imputable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989dae

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et le nombre de fins de contrat qui lui est imputable.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3007d408f8d4c18120

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[O], à l’issue de ce délai se maintenait dans les lieux et le 12 mai 2023 le [4] lui notifiait une nouvelle fin de contrat pour le 11 septembre 2023 et lui faisait délivrer ensuite le 1er décembre 2023

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae1cf40727a0043af18

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [T] considère que contrairement à ce qui est soutenu en défense, il n'est pas nécessaire d'agir au préalable en Justice contre l'assureur pour faire trancher le problème de la garantie, le contrat

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b677df5b5c7d10ca509c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société [O] [Z] reçoit des avis de contravention, qu’il est contraint de régler puis de contester. Le contrat est arrivé à terme le 27 juillet 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K], avec la motivation suivante : « Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier, le [9] constate que l’activité professionnelle de responsable technique, SAV et maintenance exercée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa854

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demeurent les contraintes budgétaires, le contrat faisant apparaître un budget travaux hors travaux de raccordement et honoraires, de 227 000 euros TTC (190 000 euros HT) et une enveloppe globale de 300

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b93ea43407b90ff061

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle demandait dans ces conditions à la juridiction : - de les condamner solidairement à lui payer cette somme, outre intérêts au taux légal ; - de constater la résiliation du contrat de bail ; - de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1722980a82f59d99149

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les missions de contrôle technique et de coordination SPS ont été confiées par le maître de l’ouvrage au bureau de contrôle VERITAS, assuré auprès de QBE EUROPEAN SERVICE Ltd.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La maintenance des équipements techniques a été confiée à la société SPIE IDF Nord-Ouest, qui a sous-traité celle des équipements frigoriques à la société Johnson Controls Industries par contrat du 21

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

APPLIQUER les conditions et limite du contrat d’assurance de la MAF relativement à sa franchise et son plafond.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee60d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle conteste également la facturation tardive de missions complémentaires qui n’ont fait l’objet d’aucun contrat distinct, puisqu’elles relevaient des prestations incluses dans l’honoraire forfaitaire

Source officielle

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