Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

et la sécurité des travailleurs.

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [Etablissement 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026, avocat postulant Maître Pascale PERREIMOND, avocat au

[H] [E] (Père) [O] [E] [X] né le 26 Mai 2008 5 Rue Louis Feraud Parc des Montilles Bat G 13200 ARLES comparants en personne assistés de Maître Adeline POURCIN substituant Maître Camille MERLET C/ DEFENDERESSE

Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 15] représenté par Maître

COMBRAILLES TOITURES, - Un procès-verbal de constat dressé par Maître [IG] [WA] le 2 septembre 2024.

Au jour où le tribunal statue, l’état de santé du salarié n’est ni guéri ni consolidé.

- L’avocat soulève ensuite l’irrégularité de la procédure en ce sens que les droits d’asile de l’intéressé lui ont été notifiés par téléphone sans qu’il ne soit mentionné le nom et les coordonnées de

[G] [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES, représentée par l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS S.A.R.L.

Les locataires ayant définitivement quitté les lieux, un état des lieux de sortie a été dressé de manière contradictoire le 09 mars 2025.

MATMUT, [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO L’Union des Mutuelles de Corse Santé, [Adresse 5] Rep/assistant : Maître

Adresse 4] non représenté Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne

Elle considère que les troubles évoqués relèvent du droit commun de la santé (prise en charge thérapeutique et éducative) et non d’une situation de handicap.

, leur santé et leur moralité ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre

Les différends auxquels peut donner lieu l’application du présent alinéa relèvent du contentieux technique de la sécurité sociale mentionné à l’article L. 142-2 du présent code.

Adresse 3] représentée par Me Raymond ESCALE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne

Sur l'absence de logo européen Vu l'article 85 quater de la directive 2001/83 précité, Suivant l'article R. 5125-70, alinéa 2, du code de la santé publique, « Le site internet contient les coordonnées

N° RG 22/04069 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTDH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 ENTRE : Société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement