MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de MARSEILLE en date du 22 mars 2024 a notamment condamné Monsieur [F] [B] à la peine complémentaire d’interdiction du territoire

MOTIFS DE LA DECISION Bien que régulièrement cité, Mr [Y] [N] n'a pas comparu.

Il a ajouté que les cinq comptes-rendus de chantiers antérieurs alertant l’OPH sur des intrusions n’ont pas donné lieu à la mise en place d’une sécurisation du site.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

ne pas disposer des relevés antérieurs.

La décision a été mise en délibéré au 3 mai 2024 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.

Madame [O] [Y], [D] [U] - [G] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 Décision

La seule décision sur la QPC déposée par M.[C] est sans effet suspensif de l’instance , s’agissant d’un rejet et sans sursis à statuer .

Ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure.

Selon ordonnance du 07 juillet 2022, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer, et a réservé les dépens de l’incident.

Décision du 13 avril 2026 19ème chambre civile N° RG 20/12555 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMAA EXPOSE DU LITIGE M.

Décision du 01 Octobre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 18/13526 - N° Portalis 352J-W-B7C-COH7T Contestant l'adoption de ces résolutions, M.

A l’audience d’incident du 17 juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 juillet 2024, date de la présente décision.

Saisi par Madame [D], le juge des référés a ordonné une expertise par décision en date du 28 janvier 2016, laquelle était confiée au Dr [E].

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Elles rappellent que Maître [G] s’est trouvée désignée après décision prise par le précédent conseil et que cette décision a donné lieu à des échanges avec le demandeur.

à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

La contestation de ces créances a été portée devant le juge commissaire du tribunal de commerce de Grenoble qui, par décision rendue le 25 septembre 2023, a sursis à statuer et inviter les parties à saisir

: Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC qui a signé la présente décision