des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 12], pris en la personne de son syndic la société CITYA RIVES DE LA BIÈVRE (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), Monsieur [E] [Z], Madame [A] [C

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEZL N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] à

La SCI DOCVETO demande également au juge des référés de condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic monsieur [L] [V] à lui verser à titre provisionnel la somme de

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

L'article 22 ajoute que "Le Président est par délégation du Conseil de Gestion le représentant officiel et exclusif de l'ASLG. Il assure la gestion effective de l'ASLG (...).

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 35] Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet GRATADE, [Adresse 34] [Localité 41] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], prise en la personne son syndic la S.A.S. DUMUR IMMOBILIER, a constitué avocat.

La responsabilité du syndicat représenté par son syndic IMMO DE FRANCE, dont l'assureur est la société ABEILLE IARD & SANTÉ, a été engagée et la réparation des dommages a été effectuée aux frais du syndicat

Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] et la société BG CONSTRUCTION formulent protestations et réserves.

aux conditions fixées par ladite délégation résultant de la délibération des diverses assemblées générales.

ERILIA, Société Anonyme dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

La demande de mise hors de cause d’une partie s’analyse en une fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d’agir.

La carence du syndicat des copropriétaires ou de son syndic n’est pas qualifiée. Aucune responsabilité ne sera retenue à ce sujet.

LA BORDELAISE CRR, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 809 463 037, prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse

SYNDICAT DES COPRORIETAIRES DU [Adresse 10] représenté par son Syndic ATRIUM GESTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Me

La SCI DTN Immo sollicite l’autorisation de vendre amiablement les biens et droits saisis.

Assignation du : 01 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation